Je vous résume mon problème en quelques lignes.
Un voisin a installé ses chevaux dans un terrain en face de mon jardin (donc uniquement séparé par un Grillage / il s'agit d'un ancien terrain de foot)
Ce terrain ne possède pas d'enclos et depuis peu il a installé des "barrières" (juste un câble qui fait le tour) électrifiées sans les signaler
D'après les plans cadastre je dispose d'un droit de passage dans ce terrain de foot afin d'accéder à d'autres habitations.
HORS ce voisin m'interdit d'y accéder ... et me menace quotidiennement.
Ce terrain appartenait anciennement à la MAIRIE De la ville qui a décidé de le léguer à la CCI ...
La CCI "loue" ce terrain à cette personne mais sans aucune trace de papiers officiels (normal ... il s'agit d'histoire de dessous de table que personne ne pourra jamais prouver ...)
Voici mes questions :
- Est ce légal de placer des chevaux sur un terrain non adapté protégé par des câbles électriques non signalés ?
- Est ce légal que cela n'ait pas été déclaré en Mairie ?
- Est ce légal de ne plus disposer d'un droit de passage ? sous pretexte que ce même terrain soit "loué" par une personne non conciliante ?
- Quels recours se présentent à moi ? sachant que j'ai eu droit à des menaces + intimidation de la part des membres de cette CCI ?
Merci à vous
