Bonjour,
Je poste ici car j'entame une procédure au conseil des prud'hommes contre mon employeur, car ce dernier doit me régler un nombre conséquent d'heures supplémentaires.
Je l'attaque également pour "non respect de la durée légale du travail" qui variait entre 50h et 55h par semaine, sur une durée de 9 mois. La requête me demande de chiffrer ce préjudice. Existe-t-il une méthode, des montants habituellement réclamés ou un tranche à respecter ?
Merci pour vos réponses.
Non respect de la durée légale du travail aux Prud'hommes
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Non respect de la durée légale du travail aux Prud'hommes
Bonjour Ofuem,
Pour calculer les différents taux d’heures supplémentaires, il faut se référer à l’accord d’entreprise( s’il y en a un ). S’il n’y en a pas, il faut se référer à l’accord de branche. A défaut, se référer à la loi. Il existe donc plusieurs méthodes, selon le cas de figure.
Comme c’est assez compliqué, il faut vous faire aider soit par un avocat, soit par un syndicat. Il y a surement une union locale d’un syndicat près de chez vous, qui organise des permanences juridiques. Prenez contact avec eux.
Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr
Pour calculer les différents taux d’heures supplémentaires, il faut se référer à l’accord d’entreprise( s’il y en a un ). S’il n’y en a pas, il faut se référer à l’accord de branche. A défaut, se référer à la loi. Il existe donc plusieurs méthodes, selon le cas de figure.
Comme c’est assez compliqué, il faut vous faire aider soit par un avocat, soit par un syndicat. Il y a surement une union locale d’un syndicat près de chez vous, qui organise des permanences juridiques. Prenez contact avec eux.
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