rupture de contrat et voiture de fonction

[Bulgom]

Bonjour, suite à un burn out dans l'entreprise pour laquelle je travaille en tant que chargé d'affaires depuis 2,5 ans, je viens de négocier une rupture conventionnelle pour faute de moyen.

La rupture conventionnelle est accordée par mon employeur et nous attendons le retour de l'inspection.

Pour l'instant nous sommes en accord sur tous les points (délais et primes) sauf sur ma voiture de fonction.

En effet, mon employeur m'a acheté un véhicule à hauteur de 17500€ et pour avoir une voiture plus confortable vu les kilomètres que je réalise j'ai rajouté 2000€ de prime que l'on m'a accordé et 2900€ en chèque (j'ai une facture de l'employeur) afin d'acheter un véhicule de plus de 22000€ (17500+2000+2900).
Cependant je viens de récupérer le véhicule au 15 septembre et nous venons juste de signer la rupture conventionnelle, donc j'ai demandé oralement le remboursement de ma participation au véhicule (vu que je l'ai utilisé moins de 4 mois et que l'employeur le conserve) et là l'employeur m'annonce que la coutume veux que cette participation soit perdu pour le salarié.

Je lui ai annoncé mon désaccord, car cela fait moins de 4 mois que j'utilise le voiture (pour 2000+2900€) et que cela représente une plus value de plus 22% sur le véhicule et sur mon dos mais l'employeur ne change pas d'avis.

Je me dis que pour la prime je n'ai pas trop de possibilité pour la récupérer, mais concernant ma participation en chèque je considère cela comme un acte de commerce car j'ai bien reçu une facture et par définition en échange je dois recevoir un bien ou un service, qui le cas présent est interrompu par ma rupture conventionnelle.

Que puis-je espéré ou comment demander le remboursement de ma participation à l'achat du véhicule ?

En vous remerciant de votre retour.

Cordialement.

[licencie]

Bonjour Bulgom

Pour apporter la solution, il faut pouvoir qualifier correctement les éléments. Pour cela, il faut avoir les documents en main pour avoir la teneur des écrits. Est-ce un document commercial ? Un document civil ? Un document lié au contrat de travail ? En fonction de la qualification du document, la réponse à votre question différera. Seul un avocat pourra vous donner les réponses à vos questions.

A propos de la phrase : « l'employeur m'annonce que la coutume veux que cette participation soit perdu pour le salarié », c’est du pipeau total.

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr