comment faire réagir un auto entrepreneur

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lineline
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comment faire réagir un auto entrepreneur

Message par lineline »

Bonjour,

Nous avons contacté un Plaquiste à son compte (auto entrepreneur) pour notre maison il y a bientôt un an, il a commencé le chantier, puis lors d’un acompte, il n’est pas revenu!

En gros il y’a un delta de 6000€ qu’il nous doit, après plusieurs relance, lettres, appels... il ne veux plus nous répondre!

Il possède nos clefs de maison ainsi que le trop perçu.

Sachant qu’entre temps pour des soit disant raison de santé il nous as fait un écrit nous disant qu’il ne pouvait suivre le chantier et qu’il libéré le chantier pour qu’un autre professionnel puisse intervenir et une reconnaissance de dette.

Nous lui avons fait plusieurs mise en demeure mais il ne paie pas.

Quel recours pouvons nous avoir?
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    Re: comment faire réagir un auto entrepreneur

    Message par Moderateur-01 »

    Bonjour,
    Le professionnel est soumis à une obligation de faire, à savoir celle de respecter les modalités décrites dans le devis. Vos premières démarches amiables restent vaines. Vous pourrez demander l’annulation du contrat pour inexécution et mauvaise exécution. En effet, lorsqu’un professionnel ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment lorsque les travaux ne sont pas réalisés dans les règles de l’art, sa responsabilité civile peut être engagée et celui-ci peut être condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de son client. Et pour continuer le chantier vous devez faire un recours en référé devant le juge des référés. L'intervention d'huissier de justice est obligatoire.
    Cordialement,
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    lineline
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    Re: comment faire réagir un auto entrepreneur

    Message par lineline »

    Bonjour,

    L’intervention d’un huissier est obligatoire pour qu’elle raison?

    Pour constater le chantier ?

    Cdt
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    Re: comment faire réagir un auto entrepreneur

    Message par Moderateur-01 »

    Bonjour,
    La saisine de la justice en référé nécessite l'intervention d'un huissier de justice.
    Cordialement,
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