Mauvaise qualification du Parquet avant audience

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Vanessa99
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 17 déc. 2018, 15:50

Mauvaise qualification du Parquet avant audience

Message par Vanessa99 »

Bonjour,

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement.
Mon audience est prévu le 25 janvier 2019, or mon avocat vient de me signaler que la qualification pénale de harcèlement moral adoptée par le Parquet vise seulement la journée du 15 novembre 2016 alors que mon harcèlement a débuté "à partir du 15 novembre 2016" et a duré plus d'un an.
Mon avocat me signale qu'il ne peut pas demander la rectification au Parquet mais en parlera le jour même au Parquetier le jour de l'audience !
Ne peut-on pas envisager une autre solution, envoi d'un mail avant l'audience pour rectification, ou report d'audience si c'est envisageable ?
Quelle est le meilleur choix ?
Merci pour vos conseils ;)
Cordialement
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Mauvaise qualification du Parquet avant audience

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
La rectification avant l'audience n'est pas obligatoire. Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message