Convention SYNTEC - Art 23 - Congés imposés, jours supplémentaires

[DavidB]

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant l'article 23 de la Convention SYNTEC sur les jours de fractionnement.

Article la convention SYNTEC :
Il est précisé que lorsque l'employeur exige qu'une partie des congés à l'exclusion de la cinquième semaine soit prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il sera attribué :
- 2 jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à 5 ;
- 1 jour ouvré de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est égal à 3 ou 4 (1).

Contexte :
L'employeur nous impose de prendre 2 semaines entre juillet et août, ainsi qu'une semaine à Noël, soit 3 sur 5 semaines
Les salariés me disent que la semaine de Noël lors donne droit à 1 ou 2 jours de congés, au vu de l'article 23 de la convention.

Questions :
Est-ce que la semaine de Noël imposée, en dehors de la période précisée dans la convention du 1er mai au 31 octobre, donne effectivement droit aux jours de congés ?
Comment définir "la cinquième semaine", puisque celle de Noël pourrait être considérée comme la 5ème puisque dernière de l'année ou celle de mai, au renouvellement ?

Je ne trouve pas de réponse claire, merci beaucoup pour votre retour.

[licencie]

Bonjour DavidB,

Est-ce que la semaine de Noël imposée, en dehors de la période précisée dans la convention du 1er mai au 31 octobre, donne effectivement droit aux jours de congés ?

La réponse varie selon chaque cas. Si c’est votre cinquième semaine, vous n’avez droit à rien. Si c’est votre troisième ou quatrième , oui. Dans ce cas, vous avez droit à deux jours puisque la semaine est de 5 jours ( en théorie, et pour les temps plein ).

Comment définir "la cinquième semaine" ?

c’est la dernière de vos congés !


Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr

[DavidB]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Je comprends tout à fait que la 5ème semaine soit la dernière semaine de congés.

Ma question était mal formulée : comment définir quelle est la première et la dernière semaine de congés?
Etant dans une petite structure, sans syndicat etc, il y a t'il un document interne qui précise cela ? Autre document ?

Merci beaucoup et très bonne journée.

[licencie]

Bonjour DavidB,

La réponse est simple : c’est l’ordre chronologique.

Il peut juste y avoir un souci si l’ordre de dépôt des congés ne correspond pas avec les dates de congés réels.
Exemple : vous déposez aujourd’hui votre quatrième semaine pour la dernière semaine de décembre. Mais dans une semaine, votre employeur vous impose de prendre vos 5 derniers jours début décembre. Ils seront déposés après, mais pris avant.

Etant dans une petite structure, sans syndicat etc, il y a t'il un document interne qui précise cela ? Autre document ?

C’est juste l’employeur qui décide.

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr

[DavidB]

Merci beaucoup !
Je vais me renseigner avec ces éléments