Plainte calomnieuse pour Viol et violence par ex conjointe

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Mickael64
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Plainte calomnieuse pour Viol et violence par ex conjointe

Message par Mickael64 »

Bonjour,

Je suis dans une situation complètement folle,

voici les faits:

J'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois.

Deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de travail pour viol et violence entraînant 30 jours ITT !!

Se suis une garde à vue pour audition à l'issue de laquelle je suis relâcher sans convocation ou autre.

Je précise bien que je suis innocent, je n'ai jamais ni violé ni violenté qui que se soit de toute ma vie, pas d'antécédents, aucun ennuis avec la justice sous toutes formes.

Cela fait 2 mois que la garde à vue a eu lieu, je n'ai aucun retour ni des gendarmes ni procureur, pas d'appel pas de courriers etc..

Je suis plus qu'étonné de ces 30 jours ITT c'est incroyable, comment une personne que je n'ai pas touché peut avoir 30 jours d'ITT, pas de violence physique ni verbale comment est-ce possible ?

Il faut savoir qu'un an avant cette affaire mon ex conjointe et moi nous sommes séparé 2 mois au cours desquels madame avait porter plainte pour violence également, plaintes qu'elle avait souhaité retirer puisque fausses, suite à mon audition le gendarme m'avait dit que ce serait très probablement classé sans suite et je n'ai jamais eu de nouvelles à ce sujet.


Voila ma question:
Que puis-je faire ?
Ce que j'ai compris, c'est que je ne peux porter plainte pour dénonciation calomnieuse seulement une fois l'affaire classée sans suite ou non lieu.

Est-il possible de faire quelque chose en amont ?
Je souhaite faire valoir mon innocence et être reconnu comme tel, c'est insupportable d'être accusé à tort et difficile à vivre.

J'ai pris un avocat mais celui me dit qu'il ne peut rien faire tant que pas d'accusations, pas accès au dossier.. je ne doute pas de sa parole mais j'ai l'impression que je ne peux rien faire alors qu'on salit ma réputation dans le but de me nuire? en vue de quelle raison ? celui de m'empêcher de voir mon fils ? ( mon ex conjointe ne me donne aucune nouvelles et donc m'empêche de voir mon fils ).


cela fait 2 mois que je ne vois pas mon fils et 2 mois que la garde à vue a eut lieu, combien de temps cela peut durer ?

J'ai besoin d'aide et de conseils

en vous remerciant
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Moderateur-01
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Re: Plainte calomnieuse pour Viol et violence par ex conjointe

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, vous ne pouvez pas déposer immédiatement la plainte en dénonciation calomnieuse. En effet, "Nouvel" Article 226-10 du Code Pénal, Modifié par la LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010. " La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
Cordialement,
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Mickael64
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Re: Plainte calomnieuse pour Viol et violence par ex conjointe

Message par Mickael64 »

Merci pour votre réponse claire
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