Bonjour
je me permets de vous poser une question:
j'ai un différend concernant l'achat d'un bois que le voisin (du bois) s'est approprié et y dépose des ordures (j'ai signalé les faits à la mairie et déposer 8 plaintes à la gendarmerie).
le 11/9/2018, j'ai filmé l'individu qui tiré un arbre (de son terrain) avec son tracteur et le déposait sur le terrain.
comme d'habitude, il m'a injurié puis m'a jeté une bûche que j'ai évité. Alors, il est venu sur moi et m'a frapper dans le dos avec une autre bûche.
je l'ai immobilisé (il m'a essayé de cassé mon téléphone pour faire disparaitre la vidéo) et appelé les gendarmes qui sont venus sur place.
Nous nous retrouvons "mises en cause" pour des violences volontaires (infraction de 5 ème classe car moins de 8 jours ITT) et une prise d'empreinte et photo !!!!!
bien sûr, j'estime être victime et ne comprend pas la décision du substitut : la vidéo montre l'infraction du dépôt d'ordures, les injures, le jet de la première bûche et l'arrivée de façon agressive avant que je me défends (je pouvais plus filmé !!!!)….même lors de l'appel au "17 police secours" le gendarme entendait les voix (injures)
la vidéo n'a pas été enregistrée comme preuve !!! comme raisonner le substitut
peut on faire un appel hiérarchique ou demander un rendez vous au Procureur ou Procureur Général ?
MERCI
VIOLENCES VOLONTAIRES (contravention de 5 ème classe)
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Re: VIOLENCES VOLONTAIRES (contravention de 5 ème classe)
Bonjour,
Si vous estimez que la sanction est abusive, vous pouvez faire un recours auprès du procureur de la république.
Cordialement,
Si vous estimez que la sanction est abusive, vous pouvez faire un recours auprès du procureur de la république.
Cordialement,
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