Bonjour à toutes et à tous,
Je vous résume ma situation : Je travaille depuis quelques années maintenant dans une startup, pendant plus d'un an et demi, par passion pour le projet, j'ai travaillé sans salaire (pas de revenu dans la société donc aucun salaire pour personne !), après des mois et des mois de travail nous avons fait une levée de fond, qui a donc permis ma contractualisation.
Pour me remercier de mes efforts, tant en terme de temps que d'argent (travaillant sans salaire, c'est comme si j'avais directement injecté de l'argent dans l'entreprise...d'une certaine manière), le fondateur a décidé de m'offrir 10% des actions de la société (j'ai peut-être laissé un euro symbolique...)
Seulement voilà, la situation s'est détériorée, et la société va peut-être déposer le bilan...
Si je me fie au lien suivant : https://www.captaincontrat.com/articles ... -dune-sarl
Je peux lire "la responsabilité des associés d’une SARL est limitée aux montants de leurs apports".
Comment dois-je interpréter cela ? Je n'ai, dans l'absolu, rien dépensé pour acquérir mes parts, à part peut-être le fameux euro symbolique.
Si la société dépose en effet le bilan, dois-je m'attendre à de mauvaises surprises (principalement financières) de part mon statut d'associé/actionnaire ?
Tout cela est particulièrement nébuleux pour moi...
Merci par avance pour vos réponses
Responsabilité financière en cas de dépôt de bilan pour un "associé gratuit" ?
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Responsabilité financière en cas de dépôt de bilan pour un "associé gratuit" ?
Bonjour,
Les associés peuvent faire des apports en industrie et mettre à disposition de la société leurs compétences, les connaissances, leur travail, etc. Ces apports en industrie ne sont pas comptabilisés dans le capital mais ils donnent droit à un certain nombre de parts sociales et à une part du bénéfice et de l'actif selon les modalités fixés dans les statuts. En cas de difficultés, les associés de SARL perdront uniquement les apports qu’ils ont effectués à la SARL et ne seront pas tenus au passif social lorsque leurs apports ne permettent pas d’y faire face.
La responsabilité limitée au montant des apports signifie donc que l’associé perdra ce qu’il a apporté à la SARL en apports.
Cordialement,
Les associés peuvent faire des apports en industrie et mettre à disposition de la société leurs compétences, les connaissances, leur travail, etc. Ces apports en industrie ne sont pas comptabilisés dans le capital mais ils donnent droit à un certain nombre de parts sociales et à une part du bénéfice et de l'actif selon les modalités fixés dans les statuts. En cas de difficultés, les associés de SARL perdront uniquement les apports qu’ils ont effectués à la SARL et ne seront pas tenus au passif social lorsque leurs apports ne permettent pas d’y faire face.
La responsabilité limitée au montant des apports signifie donc que l’associé perdra ce qu’il a apporté à la SARL en apports.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 12987 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9596 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9583 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9571 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9000 Vues
-
Dernier message par yaggo