ordonnance jugement non signé par huissier

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
karine72
Amateur
Amateur
Messages : 42
Enregistré le : 18 nov. 2014, 17:21

ordonnance jugement non signé par huissier

Message par karine72 »

Le papa a reçu l'ordonnance du jugement applicable mais non signépar voie d'huissier . la maman ne l'applique pas .Le papa n'a pas le moyen de la faire appliquer .
voici les propos de la maman:je suspend toute visite dans l'immédiat n'arrivant pas a tomber d'accord ....

Il y a manipulation ex : dit moi si tu viens chercher les enfants , répond moi , quand viens tu chercher les enfants " ... lui le lui répond " je n'ai reçu aucune ordonnance donc ne peux savoir quels sont mes droits " tu viens quand , puisque tu as dépassé de 30 min tu refuses ton dvh .

mais au moment d'accompagner les enfants (sur le jugement c'est a la maman de faire le trajet , elle demande qu'il coupe en deux , ou bien refuse totalement parce qu'elle n'est pas d'accord .
est il possible de porter plaintes pour abus de pouvoir , ou autre fait (il a un total de 25 pages d'échange ou on constate une manipulation et un abus ( tu viens , , notre fils te réclame , je te l'amène demain 11h , non 17h a 16h45 un sms " je suspend toute visite "

peux il agir autrement que de simple mains courante
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: ordonnance jugement non signé par huissier

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Il peut porter plainte pour non respect du jugement et pour harcèlement moral.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message