Le papa a reçu l'ordonnance du jugement applicable mais non signépar voie d'huissier . la maman ne l'applique pas .Le papa n'a pas le moyen de la faire appliquer .
voici les propos de la maman:je suspend toute visite dans l'immédiat n'arrivant pas a tomber d'accord ....
Il y a manipulation ex : dit moi si tu viens chercher les enfants , répond moi , quand viens tu chercher les enfants " ... lui le lui répond " je n'ai reçu aucune ordonnance donc ne peux savoir quels sont mes droits " tu viens quand , puisque tu as dépassé de 30 min tu refuses ton dvh .
mais au moment d'accompagner les enfants (sur le jugement c'est a la maman de faire le trajet , elle demande qu'il coupe en deux , ou bien refuse totalement parce qu'elle n'est pas d'accord .
est il possible de porter plaintes pour abus de pouvoir , ou autre fait (il a un total de 25 pages d'échange ou on constate une manipulation et un abus ( tu viens , , notre fils te réclame , je te l'amène demain 11h , non 17h a 16h45 un sms " je suspend toute visite "
peux il agir autrement que de simple mains courante
ordonnance jugement non signé par huissier
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Re: ordonnance jugement non signé par huissier
Bonjour,
Il peut porter plainte pour non respect du jugement et pour harcèlement moral.
Cordialement,
Il peut porter plainte pour non respect du jugement et pour harcèlement moral.
Cordialement,
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