Bonjour depuis debut 2014 pour une affaire de Carte bleu je suis sous controle judiciare et on m’as interdit de quitter le territoire francais et on m’as confisqué mon passeport, a cause de cette situation j’avance pas dans la vie alors que je suis un voyageur depuis + de 4 ans je traverse une grosse depression, a coté j’ai du payer une caution de 3000€ et je dois pointer toute les semaines.
Entre temps j’ai travaillé fais un bachelor et en ce moment un bac +4 neuro science et j’attend toujours d’etre juger !
j’aimerais savoir si c’est possible qu’on m’enleve l’interdiction de quitter le territoire et si je refais mon passeport à la mairie je prend des risques car il est bloquer au tribunal et si c’est possible de l’avoir je ne sais pas s’il est bloquer a la prefecture ou non.
Voila ma situation j’ai pleins de projet pour travaillé à l’étranger et vu mon age il me reste 1 an pour avoir mon visa WHV donc je passe a coter de mes projets pour construire ma vie.
J'aimerais savoir combien de temps je dois attendre pour me faire juger et connaitre les conditions pour retiré mon interdiction de quitter le territoire
Merci de votre reponse, cordialement
Modification Controle judiciaire interdiction de quitter le territoire
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Re: Modification Controle judiciaire interdiction de quitter le territoire
Bonjour,
Il faut prendre contact avec un avocat spécialiste en droit pénal afin de déposer une demande auprès de juge d'application des peines.
Cordialement,
Il faut prendre contact avec un avocat spécialiste en droit pénal afin de déposer une demande auprès de juge d'application des peines.
Cordialement,
Re: Modification Controle judiciaire interdiction de quitter le territoire
Merci de votre reponse
Je voudrais partir en vacance en Martinique cela est-il possible sachant que c’est un departement Francais et pour s’y rendre c’est sans escale un vol direct depuis Paris et il ne faut que la carte d’identité.
Merci d’avance
Je voudrais partir en vacance en Martinique cela est-il possible sachant que c’est un departement Francais et pour s’y rendre c’est sans escale un vol direct depuis Paris et il ne faut que la carte d’identité.
Merci d’avance
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Re: Modification Controle judiciaire interdiction de quitter le territoire
Bonjour,
A priori c'est possible
Cordialement,
A priori c'est possible
Cordialement,
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