Procédure vise caché vente moto entre particuliers

[Gaelle02]

Bonjour,

Suite à la vente de ma moto à un particulier, celui ci 8 jours après me contact pour me dire que le joint de culasse est HS.
La moto ne présentait aucune fuite d'eau, aucune consommation excessif d'huile. Pas de souci lors de la vidange et du changement du filtre 1 mois avant la vente. Aucune fuite au niveau du joint, bref aucuns signes avant coureur d'un joint de culasse. La moto a 16 ans et 80190 kms. A savoir que l'année dernière j'ai fait très peu de kms avec.

La personne a essayé la moto avant de l'acheter. Vente conclue. Mais celui ci veux lancer une procédure pour vise caché.


Quels sont mes recours en tant que vendeur ? Peut-il lancer un recourt ?

Merci de vos réponses

[Moderateur-01]

Bonjour,
Contrairement aux idées reçues, tous les défauts ne constituent pas un vice caché. En effet, pour relever de cette garantie légale, le défaut doit répondre à plusieurs caractéristiques. Il doit être indécelable au moment de l'achat ou de la vente et suffisamment grave pour compromettre l'utilisation normale du véhicule.
Tous les défauts mineurs, visibles ou encore imputables à l'usure normale ne pourront donc pas relever de cette garantie. Il s'agira des défauts mentionnés sur le procès-verbal de contrôle technique.
Enfin, le vice doit préexister à la vente c'est-à-dire qu'il doit exister au moins en germe à la date de la cession du véhicule, à défaut l'action ne sera pas recevable. L'expertise nécessite souvent l'intervention d'un professionnel pour procéder au démontage de la pièce litigieuse.
Il ne suffit pas d’invoquer l’existence d’un vice caché pour obtenir gain de cause, encore faut-il le prouver. Tant que l’acquéreur n’apporte pas cette preuve, vous ne serez pas tenu d’accéder à sa demande.
Cordialement,