Bonjour,
L'agence de mon bailleur HLM qui se situe au dessous de mon domicile,compte faire des travaux d'agrandissement qui vont durée 4 mois !
Mais voilà , je suis travailleur de nuit,et je ne vais plus pouvoir dormir pendant cette période et 4 mois cela fait long !
Puis-je demander à mon bailleur de me reloger ou de prendre à sa charge une chambre d'hôtel afin que je puisse dormir après mon travail ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Travaux nuisances du bailleur doit-il me reloger temporairement
Modérateur : snoupy
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Re: Travaux nuisances du bailleur doit-il me reloger temporairement
Bonjour,
Les obligations générales du bailleur d’un local d’habitation loué vide sont énumérées à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Ce texte reprend les dispositions de l’article 1719 du code civil qui s’applique aux locations meublées notamment. Selon ces textes, le propriétaire doit assurer à son locataire une jouissance paisible des lieux loués.
Cette garantie recouvre les agissements du propriétaire lui-même et des personnes dont il doit répondre, mais également de ceux des tiers.
La garantie du fait personnel du bailleur couvre à la fois les troubles de droit et les troubles de fait tandis que la garantie du fait des tiers couvre seulement les troubles de droit (article 1725 du code civil). Le locataire troublé peut demander la condamnation du bailleur sous astreinte (c’est-à-dire qu’il doit verser une somme d’argent par jour de retard) à faire cesser le trouble. Il peut demander soit l’exécution des travaux nécessaires à la cessation du trouble, soit la réduction du montant des loyers ou l’hébergement.
Cordialement,
Les obligations générales du bailleur d’un local d’habitation loué vide sont énumérées à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Ce texte reprend les dispositions de l’article 1719 du code civil qui s’applique aux locations meublées notamment. Selon ces textes, le propriétaire doit assurer à son locataire une jouissance paisible des lieux loués.
Cette garantie recouvre les agissements du propriétaire lui-même et des personnes dont il doit répondre, mais également de ceux des tiers.
La garantie du fait personnel du bailleur couvre à la fois les troubles de droit et les troubles de fait tandis que la garantie du fait des tiers couvre seulement les troubles de droit (article 1725 du code civil). Le locataire troublé peut demander la condamnation du bailleur sous astreinte (c’est-à-dire qu’il doit verser une somme d’argent par jour de retard) à faire cesser le trouble. Il peut demander soit l’exécution des travaux nécessaires à la cessation du trouble, soit la réduction du montant des loyers ou l’hébergement.
Cordialement,
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