Bonsoir,
dans notre sous sol, à côté des garages fermés, nous avons un box ouvert dénommé sur le plan " local vélo et poussettes". Dans ce box sont stationnées des vélos.
Or le président du conseil syndical, sans consulter qui que ce soit, a installé juste à l"entrée du box, des arceaux. Ce box a toujours été libre d'accès ( pendant 10 ans) et aujourd'hui ce n'est plus le cas.
Il n'y a eu aucun abus d'occupation de ce dernier.
Dans le règlement intérieur, il est stipulé " nul ne pourra , même temporairement , encombrer les parties communes tant de son bâtiment que de l'ensemble immobilier, ni y déposer quoi que ce soit (...)les passages, vestibules, escaliers, couloirs, entrées devront être laissées libres en tout temps (...) .
Peut on se baser sur cet article du règlement intérieur pour faire démonter ces arceaux scellés au sol et bloqués par une clé que nous n'avons pas ?
est il légal d'installer ces arceaux sans avoir obtenu l'autorisation en AG ?
Je vous remercie pour votre réponse.
cordialement
installation d'arceaux devant un local à vélo
Modérateur : snoupy
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- Moderateur-01
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Re: installation d'arceaux devant un local à vélo
Bonjour,
En effet, installer un arceau métallique permet d'empêcher tout véhicule d'accéder au box.
Une autorisation préalable de l'assemblée générale n'est pas nécessaire, car il s'agit d'un ancrage léger qui n'affecte pas le sol.
Cordialement,
En effet, installer un arceau métallique permet d'empêcher tout véhicule d'accéder au box.
Une autorisation préalable de l'assemblée générale n'est pas nécessaire, car il s'agit d'un ancrage léger qui n'affecte pas le sol.
Cordialement,
Re: installation d'arceaux devant un local à vélo
merci beaucoup pour votre réponse.
bonne soirée
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