Impôts : déduction frais d'avocat possible ?

Restructurations, opérations immobilières, financement de projets ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Roberta73
Amateur
Amateur
Messages : 20
Enregistré le : 15 nov. 2016, 21:40

Impôts : déduction frais d'avocat possible ?

Message par Roberta73 »

Bonjour,
Je viens de lire un article concernant la possibilité de déduire au fisc les frais d'avocat dans le cadre d'un procès (prudhommal ou immobilier).
Propriétaire de mon bien immobilier, J'ai dépensé une somme assez importante en frais d'avocat dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon voisin (droit de propriété puisque mon voisin s'est permis de fixer une cloison en PVC contre un mur en ma pleine propriété + violation de domicile + tapage etc).
Sans passer par un procès, j'ai opté pour une procédure de conciliation auprès d'un conciliateur de justice. Mon avocat m'y a accompagné.
Ma question : est ce que je peux déduire ces honoraires d'avocat ainsi que les frais d'huissier (constat par huissier) ?
Je vis d'un smic et ces frais ont considérablement minimisé mon budget.

Voici un passage du texte auquel je fait référence "les honoraires de l’avocat, comme l’ensemble des frais d’huissiers nécessaires, sont autant de frais qui viennent minimiser les revenus fonciers. De fait, ils peuvent être déduits des revenus fonciers"

Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Roberta73
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Impôts : déduction frais d'avocat possible ?

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, ces frais sont déductibles de vos revenus.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message