procédure en appel qui s'éternise, que faire ?

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bonobo
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Enregistré le : 24 avr. 2018, 17:36

procédure en appel qui s'éternise, que faire ?

Message par bonobo »

J'ai fait appel d'un jugement de TI en juin 2016, l'intimé s'est constitué le 16 juillet et nos conclusions déposées le 17 Aout. L'intimé répond le 17/10, juste à temps.
Le 30 Novembre 2016, à notre initiative, une demande de fixation d'audience conjointe des parties est produite.
Le 13 Décembre, une demande de clôture décalée est émise par l'intimé qui revient donc sur son accord, prétextant de nouvelles pièces actualisant ses prétentions.
Malgré de multiples relances, l'année ne comporte aucun événement, surtout pas lesdites pièces.
Pour autant, le 25 Juillet 2017, il y a fixation au 7 mars 2018 pour la clôture et au 21 Mars pour l'audience.
N'ayant toujours pas de nouvelles conclusions, nous déposons en conclusions finales le 20 Mars 2018 à la veille de la clôture.
Passée l'ordonnance de clôture, l'intimé répond hors délai le 13 Mars en précisant qu'il demandera le rabat de la clôture à l'audience pour cause de dépôt tardif de notre part !

Le jour de l'audience, le 21 Mars, grève des avocats et blocages des affaires par l'Ordre !
Même jour, avis du greffier qui renvoie en ... 2019, le 6 et 20 Mars.
Moralité, nous sommes sous l'empire d'une ordonnance de clôture, ne pouvant répliquer avec la menace d'un rabat de la clôture à l'audience dont nous ne pouvons prévoir l’issue.
Pourtant l’affaire a été considérée « en état d’être jugée » par le président de la deuxième Chambre en charge de la Mise en l’état.
Délai minimal de 36 mois donc, quand la norme est de 14 mois.
N'y a-t-il pas moyen de demander un calendrier plus resserré, le juge chargé de la mise en l'état est-il toujours saisi ? Sommes-nous dans les « délais raisonnable"’ de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ? Que pourrait-t-il être mis en avant dans un courrier au Juge chargé de la Mise en l’état ?
Merci d'avance !
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Moderateur-01
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Re: procédure en appel qui s'éternise, que faire ?

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Non, dans ce cas vous n'avez pas de recours.
Cordialement,
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