Suite à un contrôle caf pour mon rsa l'agent assermenté me demande à voir les relevés de compte pour une durée de 6 mois de mon hébergeuse. En a t il le droit et ai j l'obligation de lui fournir.
Y a t il une article de loi et lequel.
Merci de vos réponse.
Cordialement.
demande de renseignements pour controle rsa
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Moderateur-01
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Re: demande de renseignements pour controle rsa
Oui, tout allocataire doit se soumettre au contrôle et fournir les documents demandes par le contrôleur
Cordialement,
Cordialement,
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