Demande d'ordonnance de taxe suite au non paiement d'honoraires.

[charles87]

Bonjour Madame, Monsieur,

Je réside dans le nord de la France et un litige m'oppose à un cabinet d'huissier marseillais. J'avais fait appel à ce cabinet suite à une arnaque dont j'ai été victime sur internet. J'avais reçu un chèque en bois et fait appel à ce cabinet pour retrouver l'escroc(originaire de Marseille) et me faire rembourser. Nous avons échangé par mail et le cabinet me demandait la somme de 150€ pour commencer à entreprendre des démarches. Au final toutes les démarches se sont révélées infructueuses.

Un peu plus d'un an après les derniers échanges par mail que j'ai eu avec ce cabinet, je reçois un courrier listant toutes les démarches entreprises par le cabinet ainsi que leur coût.

Quelle ne fut pas ma stupéfaction à la réception de ce courrier. Par mail, jamais personne dans ce cabinet ne m'avait prévenu que j'aurais à payer des frais supplémentaires à chaque nouvelle démarche.

Je leur ai donc répondu par mail que personne chez eux ne m'avait indiqué que je devais payer à chaque nouvelle démarche entreprise (certaines démarches ayant été entreprises sans mon consentement d'ailleurs). Je leur ai expliqué que si la personne avec qui je correspondais par mail m'avait tenu informé des coûts de ces démarches je leur aurais demandé d'arrêter tout cela.

Je leur ai donné 150€, ils me réclament 275€ soit au final la somme que j'ai perdu dans l'escroquerie.

Ils m'ont relancé à de nombreuses reprises en indiquant bien à la fin des messages que si je m'opposais au règlement des honoraires je devais le leur indiquer. Je les cite : " Si une raison quelconque s'y opposait, je vous remercie de me l'indiquer par retour. "

J'ai donc envoyé un courrier leur précisant ce que je dis dans ce message, à savoir mon étonnement dû à la non précision des coûts que la suite des démarches entreprises engendrerait. Je leur ai précisé que la personne avec qui j'échangeais par mail ne m'a pas informé des coûts réels et que nulle part sur leur site il était indiqué comment les coûts de cette opération étaient facturés.

Pour réponse j'ai simplement eu droit au même courrier générique. Ils n'ont même pas pris la peine de répondre à mes questions.

Maintenant ils me menacent par mail de demander une ordonnance de taxe à mon encontre. Je voulais donc savoir ce que c'était et si cela me coûterait quelque chose de plus ?

Je vous remercie pour avoir pris le temps de me lire.

Très Cordialement,

Charles

[Moderateur-01]

Bonjour,
En cas de conflit sur le montant ou le paiement des honoraires, la chambre départementale d'huissier peut être saisi par l'huissier, afin d’évaluer lui-même de façon objective le coût de la prestation : on parle de « taxation ». Ces décisions de taxation constituent des titres exécutoires pour lesquelles un huissier peut engager ensuite des voies d’exécution lorsqu’elles sont définitives.
Cordialement,

[charles87]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je leur dois actuellement 275€, si ils demandent une ordonnance de taxe, y a t-il un risque que je doive plus que les 275€ ??

[Moderateur-01]

Oui, avec les dépens de la justice.
Cordialement,