Bonsoir,
Ayant une dissertation à faire que le sujet suivant: "Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration", je suis confrontée à quelques difficultés. Je ne sais pas exactement en quoi doit consister ma réponse.
Je pensais faire une partie sur le recours pour excès de pouvoir et une deuxième partie sur le recours de plein contentieux. Est-ce judicieux comme plan pour ce sujet?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne fin de soirée.
Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 12962 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9576 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9559 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9551 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 8981 Vues
-
Dernier message par yaggo