Bonjour,
Je sais que je m'y prend un peu tard,mais voici mon problème:
Suite à une altercation bénigne sur la voie publique qui s'est terminée à la gendarmerie,je vais être convoqué au tribunal de police,ainsi que le plaignant.
J'estime que je ne suis pas responsable de cette altercation qui aurait pu en rester là,mais l'autre parti à porté plainte contre moi prétextant que je lui avais porté des coups,ce qui est faux ainsi que je l'ai signalé aux gendarmes et qui a été mentionné sur le procès verbal.
Je pense que je suis tombé sur une personne de mauvaise foi,procédurier et qui risque peut-être de me demander des dommages et intérêts alors qu'il n'a subi aucun préjudices physiques.
Les gendarmes me disent que ça risque de finir avec une amende de 100€ point final.
Mais je suis méfiant et je me demande si je n'aurais pas du moi aussi porter plainte pour dénonciation calomnieuse (ce n'est peut-être pas l'expression adéquate) et aussi entrave à ma libre circulation puisqu'à la base,il s'agit d'un individu qui m'a empêché le passage avec son véhicule sur une route de campagne où je circulais en vélo et surtout à refusé inexplicablement de se pousser.Une histoire absurde et irrationnelle en fait.
Donc, les questions que je me pose sont:
1) Vaut-il mieux que je porte plainte?
2) Est-il encore temps de le faire,car les faits se sont produits début décembre 2017?
3) Pour l'instant,je n'ai encore rien reçu,quel est le délai moyen de convocation pour ce genre de problème?
4) Que risque t-on au maximum quand on passe au tribunal de police
Merci!
Convocation au tribunal de police suite altercation
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Re: Convocation au tribunal de police suite altercation
Bonjour,
Avec 0 jour d ITT vous ne risquez pas grande chose en principe a part une amende.
Vous devez attendre la suite de cette plainte après vous pouvez vous retourner contre lui pour dénonciation calomnieuse qui est un délit défini dans les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal. Ce délit consiste à dénoncer une personne pour un fait que l’on sait inexact – au moins partiellement.
Si une personne a commis de fausses accusations à votre encontre, vous êtes en droit de porter plainte contre lui pour dénonciation calomnieuse. Des poursuites pénales pourront être engagées contre l’auteur de la dénonciation calomnieuse, qui risque cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Le fait dénoncé est obligatoirement considéré comme faux dès lors qu'existe une décision définitive de relaxe ou de non-lieu en faveur du prétendu auteur du fait dénoncé.
Cordialement,
Avec 0 jour d ITT vous ne risquez pas grande chose en principe a part une amende.
Vous devez attendre la suite de cette plainte après vous pouvez vous retourner contre lui pour dénonciation calomnieuse qui est un délit défini dans les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal. Ce délit consiste à dénoncer une personne pour un fait que l’on sait inexact – au moins partiellement.
Si une personne a commis de fausses accusations à votre encontre, vous êtes en droit de porter plainte contre lui pour dénonciation calomnieuse. Des poursuites pénales pourront être engagées contre l’auteur de la dénonciation calomnieuse, qui risque cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Le fait dénoncé est obligatoirement considéré comme faux dès lors qu'existe une décision définitive de relaxe ou de non-lieu en faveur du prétendu auteur du fait dénoncé.
Cordialement,
Re: Convocation au tribunal de police suite altercation
Merci pour votre réponse!
Il y a une chose que je crains également dans cette histoire,c'est que le plaignant qui m'a l'air particulièrement "tordu" et pas très équilibré, arrive à se faire délivrer un certificat de complaisance attestant des traces de coups et blessures.
J'ai oublié de demander aux gendarmes,s'ils avaient fait un constat comme quoi ils n'avaient constaté aucunes traces.
Est-ce-que je suis encore en droit de le demander et à ce que ça soit mentionné sur le PV?
Même si c'est du "réchauffé" un mois après l'incident.
Merci!
Il y a une chose que je crains également dans cette histoire,c'est que le plaignant qui m'a l'air particulièrement "tordu" et pas très équilibré, arrive à se faire délivrer un certificat de complaisance attestant des traces de coups et blessures.
J'ai oublié de demander aux gendarmes,s'ils avaient fait un constat comme quoi ils n'avaient constaté aucunes traces.
Est-ce-que je suis encore en droit de le demander et à ce que ça soit mentionné sur le PV?
Même si c'est du "réchauffé" un mois après l'incident.
Merci!
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Re: Convocation au tribunal de police suite altercation
Bonjour,
Non, vous ne pouvez rien demandé.
Cordialement,
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