Aide au divorce de ma chérie.

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Steve
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 09 juil. 2014, 10:00

Aide au divorce de ma chérie.

Message par Steve »

Bonjour a tous

Je me suis inscrit ici car j'ai besoin d'aide, que quelqu'un éclair ma lanterne concernant un divorce.

Voilà j'ai fais la rencontre d'une femme et nous sommes tout deux amoureux, maman de deux petits garçon et une procédure de divorce lancé avant cette rencontre. Elle ce pose énormément de questions et les réponses de son avocate reste flou.

Comment ce fait il qu'après la tentative de conciliation, qu'il n'y ai pas eu de passage a nouveau devant le juge?

Que risque t'elle si son ex mari découvre qu'elle a une relation suivi et sérieuse avec un autre homme (sachant qu'il est revenu vivre sous leur toit ayant le bail au deux noms)
Et peut elle ce voir perdre les biens en communs et que cela ne profite qu'à lui?

Peut elle demander a ce que la procédure passe a la vitesse supérieur et si il est possible de faire partir monsieur dans son appartement comme il a si le faire pendant 9 mois auparavant?

La situation est invivable pour elle comme pour moi car j'aimerais vivre avec elle normalement.

Merci de vos réponses futur. Steve
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Aide au divorce de ma chérie.

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce …et jusqu’au jugement définitif.
Les tribunaux rappellent fréquemment le contraire , et , ainsi la Cour de Cassation , par l’arrêt en date du 14 avril 2010 ci-dessous reproduit.

En l'espèce la femme invoquait un comportement déplacé du mari pendant la procédure. La Cour d'Appel l'avait déboutée considérant que des faits postérieurs à l'ONC ne sauraient constituer des griefs susceptibles de motiver le prononcé du divorce .
La Cour de Cassation rappelle très clairement que l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux , encore dans les liens du mariage , une immunité faisant perdre leurs effets normaux aux griefs invoqués.
La séparation des époux autorisée par l'ONC ne met pas fin aux devoirs du mariage à l'exception du devoir de cohabitation et il est donc possible d'invoquer à l'appui d'une demande en divorce pour faute des griefs postérieurs à l'Ordonnance de Non Conciliation.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message