Appel 1er Président de la cour d'Appel Contestation taxation

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Juliem62
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Appel 1er Président de la cour d'Appel Contestation taxation

Message par Juliem62 »

Bonjour,

Suite à un litige avec mon avocate , j'ai saisi le Bâtonnier qui a donné faveur à celle-ci .
Je souhaite faire appel de la décision.

Comment saisir le Premier président de la Cour d'Appel ? ( Cour d'Appel de Douai )
Est-ce que tout se passe par écrit ou y a t-il une audience obligatoire ? (Je ne suis pas avocate et ne me sens pas de taille !)
Obligation de signifier à la partie adverse par huissier ?

Le cas échéant , a t-on le droit de se faire représenter par un conseil ?

Merci d'avance pour votre retour

Cordialement

Julie
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Moderateur-01
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Re: Appel 1er Président de la cour d'Appel Contestation taxation

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous pouvez faire appel à la décision du bâtonnier dans un délai d'un mois à compter de sa notification. Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel, après vous avoir convoqué avec votre avocat à une audience non publique, rendra une décision qui, soit confirmera la décision du Bâtonnier de l'Ordre, soit s'y substituera. Et nous vous informons que l'ordonnance rendue par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel peut faire elle-même l'objet d'un pourvoi en cassation.
La déclaration d'appel doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Cour d'Appel avec une copie de la décision rendue par le bâtonnier.
Cordialement,
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Juliem62
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Re: Appel 1er Président de la cour d'Appel Contestation taxation

Message par Juliem62 »

Merci pour votre retour

Cordialement

Julie
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