Bonjour
Suite à vandalisme de la part de mon ex compagnon, j'ai déposé plainte. Je reçois un avis à victime m'informant que l'affaire va ètre évoquée au tribunal de grande instance.
Ne pouvant m'y rendre et préférant ne pas faire appel à un avocat, je voudrais savoir si le remboursement des frais de remise en état des dégradations va ètre évoqué ou dois je en faire la demande et si oui sous quelle forme.
Merci
Cordialement
Indemnistion suite à vandalisme par le tribunal
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Indemnistion suite à vandalisme par le tribunal
Bonjour,
Vous pouvez formuler votre demande par écrit en envoyant un courrier en AR à l'avocat.
Cordialement,
Vous pouvez formuler votre demande par écrit en envoyant un courrier en AR à l'avocat.
Cordialement,
Re: Indemnistion suite à vandalisme par le tribunal
Bonjour
Si je ne prend pas d'avocat ?
Ce n'est pas fait automatiquement étant donné que j'ai fourni facture et devis à la gendarmerie ?
Cordialement
Si je ne prend pas d'avocat ?
Ce n'est pas fait automatiquement étant donné que j'ai fourni facture et devis à la gendarmerie ?
Cordialement
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Indemnistion suite à vandalisme par le tribunal
Vous pouvez formuler votre demande directement au tribunal via un courrier en AR.
Cordialement,
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message