Erreur dans mon prénom sur procès verbal RATP

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abra94
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Erreur dans mon prénom sur procès verbal RATP

Message par abra94 »

Bonjour/bonsoir a vous,

Utilisant le métro parisien la semaine dernière j'ai oublié mon pass navigo, j'ai du frauder pour arriver a l'heure en cours.. (c'est pas bien je sais.. :oops: )

Manque de chance pour moi je suis tombé sur des contrôleurs qui, ne voulant pas écouter mon histoire, m'ont dressé un pv pour non présentation de titre de transport. Cependant, n'ayant pas de carte d'identité sur moi je leurs ai présenté un document ou figuraient mes coordonnée (adresse, nom, prénom, date de naissance..). Sur le pv toutes les information a mon sujet sont exactes hormis une faute a la dernière lettre de mon prénom. J'ai signé le pv.

Je me demandais donc si je pouvais contester ce pv pour vice de forme au sens de l'article 429 du Code de procédure pénal ou tout autre manière.

Merci a vous ! :)

ps : J'ai recu un sms quelques jours plus tard de la part de la RATP. Qui me propose de payer un peu moins cher, ils ont donc je pense déjà fait le lien avec mon dossier client..
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Moderateur-01
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Re: Erreur dans mon prénom sur procès verbal RATP

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
La dernière lettre de votre prénom ne vous permets pas d'avoir gain de cause en cas de contestation. Les tribunaux n'annulent un PV que si il y a doute sur l'infraction ou sur la personne qui l'a commise. Cordialement,
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abra94
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Re: Erreur dans mon prénom sur procès verbal RATP

Message par abra94 »

Bonjour,

Bon tant pis je vais payer..

Merci beaucoup pour votre réponse, bonne continuation ! :)

Cordialement,
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