règles quant à la tenue d'un poulailler si maison mitoyenne.

[sakavinas]

Bonjour, j'ai beaucoup cherché, mais je ne trouve pas ma réponse. Quelles sont les lois qui régissent un élevage d'ordre familial (moins de 50 animaux)? Nous habitons en maison mitoyenne et la voisine a mis des poules dans son jardin avec un gros tas de fumier au fond de son jardin. Son coq chante sans cesse toute la journée, (ça j'ai vu que je pouvais aller le signaler), mais a t elle le droit de mettre des poules (je ne parle pas de la venue des rats depuis qu'elle a installé ses poules) aussi prés de notre maison même si c'est dans son jardin?
Merci de vos réponses.
Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
L’élevage de plusieurs volailles à la maison, que ce soit dans le jardin ou sur une terrasse, est possible à tous les particuliers. cet élevage est considéré comme étant un élevage d’agrément. Votre voisin ne sera donc pas obligé de respecter une distance minimale entre ce poulailler et la limite de votre habitation. Malgré cette absence de distance minimale imposée par la loi, sachez tout de même qui votre voisin serait interdit d’engendrer des nuisances sonores à travers son poulailler . Ainsi, les nuisances sonores et olfactives ne seront pas tolérées notamment si celle-ci portent atteint à la tranquillité du voisinage ou à la santé des voisins. Le chant matinal de coq le soir comme le matin n’est pas considéré comme une nuisance sonore pouvant nuire au bien-être du voisinage si vous habitez à la campagne ; en revanche, le champ de ce même coq en zone urbaine, en ville ou dans un lotissement pourrait être considéré comme une nuisance sonore acérée.
Pour cesser ce trouble vous pouvez saisir le tribunal d'instance.
Cordialement,