Au cours d'un divorce difficile une plainte a été déposée par le mari qui refuse de divorcer. Cette plainte a été classée sans suite et nous en avons été avertis oralement par la gendarmerie et le greffe du Tribunal en a fait part à notre avocat.
Une demande écrite a été envoyée au Tribunal afin d'obtenir un avis officiel de classement sans suite, le but étant de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Ma question : existe-t-il un délai pour obtenir cet avis ? Cela faisant maintenant plus de 3 semaines que cette demande a été faite et pour le moment sans résultat.
En vous remerciant.
Délai d'envoi d'avis de classement sans suite
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Re: Délai d'envoi d'avis de classement sans suite
Non, y a pas un délai. CA dépend de l'encombrement du tribunal.
Cordialement,
Cordialement,
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