jugement rendu, délai échu et aucune nouvelle de l'autre partie

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pierito
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jugement rendu, délai échu et aucune nouvelle de l'autre partie

Message par pierito »

bonjour,

suite à notre séparation, un JAF a rendu un jugement concernant la garde de nos enfants. Il est indiqué dans la décision de justice que chaque partie dispose d'un mois pour faire appel.
pour ma part, ne souhaitant pas faire appel, j'ai établi chez mon avocate un formulaire d'acquièscement. Le delai d'un mois est largement écoulé mais nous n'avons aucune nouvelle de l'autre partie. Mon avocate me dit qu'il faudra mandater un huissier afin d'obtenir la position de l'autre partie.
que peut-il se passer si l'autre partie ne se manifeste pas (sans faire appel à un huissier)??

merci d'avance,
cordialement
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Moderateur-01
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Re: jugement rendu, délai échu et aucune nouvelle de l'autre partie

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Le jugement devient définitif et reste valable. Pour l’exécuter vous devez faire appel a un huissier.
Cordialement,
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