RSI et Huissier Montants inexacts et TASS

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Nathanael
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RSI et Huissier Montants inexacts et TASS

Message par Nathanael »

Bonjour,
Le RSI m a fait parvenir par voie d'huissier 2 signification de contrainte, une pour laquelle j'ai pu faire opposition à temps devant le TASS(sur conseil avisé) et une autre pour laquelle je n'ai pas pu(manque de connaissance au moment).

Il s'avère qu’après avoir manifester mon désaccord au RSI, le RSI à procéder à un nouveau calcul des cotisations et il en retourne que les 2 montants réclamés sont inexacts et moindre(bien moindre).

j'ai rdv devant le TASS le 7 novembre pour le dossier en opposition, dossier pour lequel il vienne de m'envoyer un courrier où ils m'informe du nouveau montant minoré qu'il vont plaider pour ce dossier et d'un autre coté l'huissier me contacte pour commencer à régler le 2ieme dossier où là aussi le montant a été revu à la baisse.

Ma question est simple:

Le fait que les montant réclamés soient faux et que cela soit reconnu par le RSI, le fait que le dossier soit tout de meme traité par l'huissier, est il légitime et dois je supporté si cela en est le cas les frais occasionnés?

Merci de votre attention , plus de détail si nécessaire par mail.

Cordialement,
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Moderateur-01
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Re: RSI et Huissier Montants inexacts et TASS

Message par Moderateur-01 »

Dans ce cas vous avez le droit de contester les frais et les dépends de la justice.
Cordialement,
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