Bonjour,
J'ai reçu une notification d'opposition à tiers détenteur pour une somme que je mets du temps à rembourser.
Cet otd m'est notifiée sur le compte joint de mon épouse et moi. Or je ne pose pas mon salaire sur ce compte, seule ma compagne le fait. Mon salaire est versé sur un compte chèque dans un autre établissement bancaire. Nous pouvons justifier que les sommes déposées sur le compte joint proviennent exclusivement du salaire de ma compagne et que les sommes déposées sur mon compte chéque correspondent à mon salaire.
Cette dette a été contractée par moi uniquement et avant notre mariage. Je souhaite les rembourser seul.
Comment puis-je faire pour faire basculer l'otd du compte joint à mon compte personnel ?
Merci à vous.
Problème d'opposition à tiers détenteur sur compte joint
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Re: Problème d'opposition à tiers détenteur sur compte joint
Bonjour,
Vous pouvez contester cet avis a tiers détenteur en faisant un recours préalable auprès de la Direction départementale de finances publiques.
Vous pouvez contester cet avis a tiers détenteur en faisant un recours préalable auprès de la Direction départementale de finances publiques.
Re: Problème d'opposition à tiers détenteur sur compte joint
Merci pour votre réponse.
Dois-je joindre à mon courrier les relevés de mon épouse montrant les birements exclusifs de son salaire seul sur ce compte ?
Dois-je joindre à mon courrier les relevés de mon épouse montrant les birements exclusifs de son salaire seul sur ce compte ?
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Re: Problème d'opposition à tiers détenteur sur compte joint
Bonjour,
Oui, c'est possible.
Cordialement,
Oui, c'est possible.
Cordialement,
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