DECISION TRIBUNAL D INSTANCE

un avocat répond gratuitement à vos questions juridiques en droit du consommateur. Arnaque, vice caché, résiliation, Livraison ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
sablew
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 04 juil. 2014, 10:43

DECISION TRIBUNAL D INSTANCE

Message par sablew »

Bonjour,

J'ai etais assigné par un crédit à la consommation au trubunal aujourd'hui je viens de recevoir le jugement et je ne comprend pas les termes vois ce qu il y a d 'ecrit

rejette la SA LASER COFINOGA SUR L ENSEMBLE DE SES DEMANDES
DIT N Y AVOIR LIEU A APPLICATION DE L ARTICLE 700 DU CODE PROCEDURE CIVILE
DIT N Y AVOIR LIEU A EXECUTION PROVISOIRE
CONDAMNE LA SA LASER COFINOHA AUX DEPENS

Cela veux dire que je ne doit pas payé ma dette ou elle est encore redevable ? car l'huissier ma contacter en me menasant qu il aller continuer la procedure et ma demander un remboursement mensuel de 230 € mais je n'avais pas encore ce courrier en main et je ces pu qu'elle somme je doit rembourser en plus car ils m on cumulés des frais car il dise dans le courrier qu il ont dépasser le délai code L311-52.

merci de m'éclairer.

Cordialement
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: DECISION TRIBUNAL D INSTANCE

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Cela veut dire que SA LASER COFINOGA a été débouté de toutes ses demandes et vous n’êtes pas redevable d'aucun centime.
Je vous conseille de ne pas céder aux demandes de huissier cor sont non fondée.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message