bien recu par succesion à un époux de ses parents et régime succesion qui s'applique suite décés de cet époux

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kamilia77
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bien recu par succesion à un époux de ses parents et régime succesion qui s'applique suite décés de cet époux

Message par kamilia77 »

Bonjour, je suis veuve depuis quelques mois et moi et mon défunt époux étions mariés sous le régime de communauté des biens (sans contrat) et nous avions fait donations entre époux. Mon beau père est décédé quelques mois avant mon que mon époux ne décède . Ainsi mon mari a hérité avec ses frères et sœurs d'une maison qui est toujours occupée actuellement par ma belle mère qui profite de l'usufruit . la quotte-part revenant à mon mari de ce bien est inclus donc dans la succession de mon mari et la notaire me dit que ce bien ne rentre pas dans la communauté des biens et que j'en aurai donc que 25% selon article 1405 (ce que j'entends) . Néanmoins qu'en est il de la donation? est ce que la donation entre époux ne s'applique pas sur ce bien? car sur les autres j'ai fait l'option 1/4 d'héritage et 3/4 d'usufruit.
Merci de m'éclairer .
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Moderateur-01
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Re: bien recu par succesion à un époux de ses parents et régime succesion qui s'applique suite décés de cet époux

Message par Moderateur-01 »

Oui, ce bien reste un bien propre a votre mari et ne tombe pas dans la communauté.
Cordialement,
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kamilia77
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Re: bien recu par succesion à un époux de ses parents et régime succesion qui s'applique suite décés de cet époux

Message par kamilia77 »

oui, je le sais qu'il ne tombe pas dans la communauté mais est ce que l'effet de la donation entre époux s'applique. merci.
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Moderateur-01
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Re: bien recu par succesion à un époux de ses parents et régime succesion qui s'applique suite décés de cet époux

Message par Moderateur-01 »

Non, ne s'applique pas.
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