Bonjour,
J'ai créé le logo de mon compagnon au miis de decembre 2016 et en contrepartie il devait me donner la somme nécessaire à l'achat de mon ordinateur pour le lancement de mon entreprise. Aujourd’hui que nous sommes séparés, il refuse de me donner cette somme et utilise mon logo pour tout ces supports en passant par une autre personne. Comment puis je faire pour le contraindre à me payer car si je n'est pas cette argent je suis bloquée dans mon projet. Je précise que je ne suis pas infographiste de métier mais autodidacte.
Merci à vous pour votre réponse.
Comment récupérer mon argent pour la création d'un logo ?
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- Moderateur-01
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Re: Comment récupérer mon argent pour la création d'un logo ?
Bonjour,
Il faut faire un recours auprès du juge de proximité.
Cordialement,
Il faut faire un recours auprès du juge de proximité.
Cordialement,
Re: Comment récupérer mon argent pour la création d'un logo ?
Merci pour la réponse, mais sur quelle base dois-je faire ce recours ? Pour non paiement, utilisarion du logo sans mon consentement... Et comment aussi je peux calculer la somme à demander au juge? Je n'y connais vraiment rien en droit d'auteur et autres.
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Re: Comment récupérer mon argent pour la création d'un logo ?
Vous devez prendre contact avec un avocat de votre région spécialiste en droit de propriété intellectuelle afin de vous aider a faire valoir vos droits.
Cordialement,
Cordialement,
Re: Comment récupérer mon argent pour la création d'un logo ?
Merci pour ces informations.
Cordialement,
Cordialement,
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