Bonjour, c'est la première fois que je fais une démarche comme celle-ci alors désolé si je ne suis pas trés claire ou que je m'y prend mal.
Mon grand père est décédé cette année, il disposait d'une maison qui à été légué a 50 % à sa femme et les 50% restant ont été réparti entre ses trois filles. Comme toute succession c'est compliqué. Ainsi l'une des trois sœur que je nommerais M ne souhaite pas vendre la maison et voudrais la louer à des amis. Les autres parties veulent aussi louer la maison mais en passant par une agence immobilière (pour éviter les problèmes et parce que louer à des amis c'est bien mais louer légal c'est mieux)
M se refuse de vendre et de mettre la maison en agence pour ne pas louer à des étrangers cette maison de famille.
M à déjà loué la maison une fois à des amis nous n'avons bien sur aucun justificatif, et il est difficile sans justificatif de prouver que la maison n'à pas tout simplement été prêtée.
Ma question est la suivante :
1 à t elle le droit de faire cette démarche?
2 Comment je peux faire pour éviter qu'elle utilise la maison sans l'accord des autres parties propriètaires?
3 Comment se gére l'occupation de la maison sachant que bien sur M choisie ses dates et les imposent aux autres ?
ce que je recherche comme aide ici c'est les démarches légales que je dois mettre en place pour éviter que l'une des partie s'approprie la maison comme le fait M.
Merci beaucoup de l'aide que vous pouvez m'apporter cordialement
Quand une maison a plusieurs propriétaires
Modérateur : snoupy
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Re: Quand une maison a plusieurs propriétaires
Bonjour,
Les actes usuels d'administration et de conservation des biens doivent être pris en commun.
Par ailleurs, comme pour une opération de vente, si le bien immobilier est reçu en indivision, la gestion s'en retrouve plus compliquée. La gestion s'effectue entre tous les héritiers. Il faut recueillir l'accord de tous les indivisaires pour que la décision de mise en location soit entérinée, mais aussi pour tous les actes de bonne gestion : choix du locataire, travaux à réaliser. Je vous conseille de mettre en place un mandataire, qui va gérer dans l'intérêt de l'indivision.
Cordialement,
Les actes usuels d'administration et de conservation des biens doivent être pris en commun.
Par ailleurs, comme pour une opération de vente, si le bien immobilier est reçu en indivision, la gestion s'en retrouve plus compliquée. La gestion s'effectue entre tous les héritiers. Il faut recueillir l'accord de tous les indivisaires pour que la décision de mise en location soit entérinée, mais aussi pour tous les actes de bonne gestion : choix du locataire, travaux à réaliser. Je vous conseille de mettre en place un mandataire, qui va gérer dans l'intérêt de l'indivision.
Cordialement,
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