obtenir copie certifiée d'un PV d'huissier versé à 1 procédure

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
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CELIA2017
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obtenir copie certifiée d'un PV d'huissier versé à 1 procédure

Message par CELIA2017 »

Dans la cadre d'une procédure a été produit un PV d'huissier de témoin consignant des propos diffamatoires contre moi. Pour attaquer le témoin en diffamation, il me faut un document autre qu'une simple photocopie. L'huissier de mon adversaire refuse bien sûr de m'en produire une. Comment faire ? Est-ce qu'il y a un service du tribunal habilité à faire une copie authentifiée ?
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Moderateur-01
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Re: obtenir copie certifiée d'un PV d'huissier versé à 1 procédure

Message par Moderateur-01 »

Seul un avocat peut récupérer ce document.
Cordialement,
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CELIA2017
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Re: obtenir copie certifiée d'un PV d'huissier versé à 1 procédure

Message par CELIA2017 »

Comment l'avocat peut-il le récupérer ? Il a le pouvoir de l'obtenir de l'huissier ? Il a le pouvoir d'aller aux greffes sortir le document du dossier pour aller le faire certifier à l'extérieur ? Il doit faire une autre longue procédure pour l'obtenir ? Merci...
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