tuyau assainissement de ma voisine sur mon terrain

[olivier60]

Bonjour,
En 2008, j'ai acheté un terrain à bâtir, sur l'acte notarié rien de particulier n'est stipulé.
Nous avons fait bâtir une maison individuelle sans garage.

Hier j'ai commencé à bécher une partie de mon terrain qui était resté en friche afin d'y mettre de la pelouse et des fleurs.
Cependant à un moment j'ai fait sauter un bouchon qui ferme un tuyau. Oh la surprise !!!
D'après certains passants, il s'agirait d'un tuyau d'assainissement de ma voisine qui passe sur mon terrain.
D'où mes questions :
- cela n'aurait dit pas du être mentionner sur l'acte notarié ?
- comme je n'ai pas finis de retourner mon terrain et si jamais j'occasionnais des dégâts sur les tuyaux, serai-je responsable car je ne sais absolument pas comment c'est sous mon terrain ?
- d'ici quelques années nous avions prévu de construire un garage à cet emplacement, pourrai-je le faire et y aura-t-il des contraintes ?

Merci pour la réponse que vous apporterez à mon message.

Olivier

[Moderateur-01]

Bonjour,
La servitude d'eaux usées n'est pas automatique, mais nécessite l'accord du ou des propriétaires des terrains traversés. Elle résulte soit d'un accord amiable, soit d'une décision de justice. En contrepartie de la possibilité de traverser les terrains voisins, le bénéficiaire de la servitude doit verser une indemnité aux propriétaires des terrains traversés.

Le montant de cette indemnité est fixé soit d'un commun accord entre propriétaires, soit par le tribunal d'instance.

Elle tient compte des dommages causés aux terrains et de la perte de valeur des terrains traversés.
Cordialement,

[olivier60]

Merci pour votre réponse.

Comme cela fait 6 ans que nous sommes passés devant le notaire je suis en train de relire mon acte et je vous note quelques passages :

Cadre 5 - Nature des servitudes d'utilité publique applicables au terrain
Aucune servitude d'utilité publique n'affecte le terrain de la demande

1- Obligations du vendeur :
Vices cachés : le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol ou le sous-sol. A cet égard, il est ici précisé que cette exonération de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer aux défauts de la chose vendue dont le vendeur a déjà connaissance.
2- Obligations de l'acquéreur :
Servitudes : l'acquéreur souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant grever le bien vendu, sauf à s'en défendre et à profiter en retour de celles actives, le tout s'il en existe, à ses risques et périls.
A cet égard, le vendeur déclare que l'immeuble vendu n'est grevé d'aucune autre servitude que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de la loi, de l'urbanisme et de tous règlements le régissant.

Et sur un document de la mairie annexé à mon acte :
Existe-t-il pour cet immeuble :
- des servitudes ou des projets en cours pouvant l'intéresser. C'est la case "Non" qui est coché.

[snoupy]

Bonsoir,

Si il n'existe pas de "regard"apparent permettant de supposer qu'un "tréfond" existe, dans ce cas il s'agit d'une servitude non apparente,que vous pouvez faire enlever à tous moments (à la condition bien sur que votre voisin n'ait aucuns actes à vous opposer.)

[olivier60]

Bonjour,
Il n'y a pas de "regard" apparent et aucun document en notre possession qui aurait pu nous indiquer qu'il y a un tuyau d'assainissement sur notre terrain.

[snoupy]

Dans ce cas et si votre voisin n'a rien également dans ses actes concernant cette éventuelle servitude, vous êtes dans votre droit de faire soit enlever,soit déplacer,soit conserver celle ci contre une indemnité.

[olivier60]

Merci pour votre réponse.
Je vais voir avec mon voisin et aussi avec l'ancien propriétaire de mon terrain qui réside dans mon village.