Bonjour,
J'ai souscrit à un abonnement en salle de sport le 02/09/13. Ce jour là j'ai précisé à la commerciale que je n'étais pas en mesure de pouvoir fournir un chèque de caution d'un montant de 464 euros, puisque j'ai un dossier de surendettement auprès de la banque de france et on m'avait retiré le chéquier. Dans la mesure où j'étais dans ce club il y a de ca une dizaine d'années. On m'avait accepté l'adhésion sous la condition qu'elle sera validée par le gérant du Club. Le jour de l'adhésion j'ai payé 40 euros (abonnement du mois de septembre) et 10 euros de caution sur la carte du Club.
3 jours après le gérant me précise qu'il n'était pas possible de ne pas payer la caution et que c'était à moi de me débrouiller afin de trouver une caution ou la 2ème alternative de majorer mon tarif d'adhésion (fractionner la caution de 464 euros sur les mois restants).
Etant demandeur d'emploi, je ne pouvais pas me permettre de supporter plus que 40 euros. Après quelques passages au Club (6 au total), on a commencé à m'harceler et puis de me refuser l'accès. Je rajoute, que dans les conditions générales de mon contrat, c'était stipulé que je devais fournir aussi un certificat médical, que je n'ai pas fourni et qui ne m'a jamais été demandé.
Fin du mois de septembre, j'ai décidé d'arrêter d'aller au Club, puisque j'ai considéré que le contrat que j'ai signé n'était pas valide, dans la mesure où il manquait la caution et le certificat. Ce jour, je recois une lettre du tribunal de proximité de Bordeaux m'invitant à me présenter le 20 octobre 2014 pour une audience concernant une dette de 464 euros émanant de ce club????
Je vous précise que depuis fin septembre 2013, et mis à part quelques SMS de relance me demandant de payer la cotisation du mois d'octobre et puis de novembre 2013, je n'ai jamais recu une lettre de la part de ce Club. J'ai eu juste un échange téléphonique avec le gérant dans lequel je lui ai précisé que je ne pouvais pas me procurer une caution. Ma question SVP: Etant la première fois dans laquelle je me trouve confronté à une telle situation, dois je payer la caution le jour de mon audition?? Ou est ce que je dispose de suffisamment d'arguments qui permettront au juge d'annuler ce recours?? Autrement dit, quelles sont les différentes options pour un dossier pareil?? Y aurait il des textes de loi qui viennent renforcer ma position et auquel cas m'exempter du paiement d'une telle somme??? Merci d'avance de votre aide précieuse.
Abonnement Fitness et demande de paiement de la caution
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Re: Abonnement Fitness et demande de paiement de la caution
Bonjour,
Le contrat d'abonnement à votre salle de fitness est en général un contrat à reconduction tacite, assorti d'une durée d'engagement de 1 an minimum, vous pouvez le résilier à son terme en respectant une période de préavis, de 1 à 3 mois.
En l’espèce vous aurez du résilier votre contrat par l’envoi d’un courrier en recommandé. En tout état de cause maintenant vous êtes convoqué devant le tribunal, le jour de l’audience vous devez être muni par tous les papiers que vous avez en possession qui justifient votre situation financière. Aussi vus pouvez évoquer le non validation de votre contrat.
Le juge a une appréciation souveraine en la matière. Va statuer selon les éléments présentés par les deux parties.
Cordialement,
Le contrat d'abonnement à votre salle de fitness est en général un contrat à reconduction tacite, assorti d'une durée d'engagement de 1 an minimum, vous pouvez le résilier à son terme en respectant une période de préavis, de 1 à 3 mois.
En l’espèce vous aurez du résilier votre contrat par l’envoi d’un courrier en recommandé. En tout état de cause maintenant vous êtes convoqué devant le tribunal, le jour de l’audience vous devez être muni par tous les papiers que vous avez en possession qui justifient votre situation financière. Aussi vus pouvez évoquer le non validation de votre contrat.
Le juge a une appréciation souveraine en la matière. Va statuer selon les éléments présentés par les deux parties.
Cordialement,
Re: Abonnement Fitness et demande de paiement de la caution
Merci pour votre réponse. Dois je envoyer les éléments en ma possession à la partie déclarante avant la convocation devant le tribunal? ou dois je laisser ces éléments en ma possession jusqu'à l'audience?? sachant que je ne dispose pas d'éléments exceptionnels: le fait que je suis demandeur d'emploi; mon dossier de surendettement auprès de la banque de france. Merci d'avance de votre aide. Cordialement.
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