Abandon du domicile conjugale

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trocolive
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Abandon du domicile conjugale

Message par trocolive »

Bonjour ..
Actuellement marié avec 3 enfants dont un avec un handicap j'aurais aimé avoir des info sur mes droits et les droits de ma future ex-femme qui a quitté le domicile conjugale pour retrouvé sa compagne , elle est parti d'un coup sans me prévenir et en pleine semaine,je lui est demandé qu'elle écrive un papier comme quoi elle partait d'elle même et me laissait les enfants, chose qu'elle a fait de suite et a même rajouté qu'elle me laissait le chéquier, cartes de paiement divers et clef du domicile!
j'ai donc dû arrêté de travailler pour m'occuper des enfants(mon doc m'arrête pour dépression) mais parfois depuis peux elle revient au domicile quelques jours dans la semaine mais repart tout les week-end ..
Donc a telle le droit de faire cela? et suis je obligé de lui laisser l'accès a toute la maison? sachant que c'est ma maison (contrat de mariage) et surtout qu'elle ne fait rien d'autre que de resté sur le canapé toute la journée devant la tv et internet !
Est ce que j'ai le droit de coupé internet, la tv, et voir même le courant ??
Je précise que Mme ne travail pas ..
On a fait une demande d'aide juridictionnel mais c'est long ..
Désolé de la longueur du texte mais faut bien expliqué la situation ..
Merci d'avance ..
Cdlt
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Moderateur-01
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Re: Abandon du domicile conjugale

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
L'article 215 du Code Civil érige en principe que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

On doit dès lors considérer que les époux ont un véritable devoir de cohabitation auquel seul le juge peut valablement mettre fin notamment dans le cadre des mesures provisoires lorsque les résidences séparées sont organisées et que le juge rend une ordonnance permettant alors aux époux de vivre séparément
A partir du 1er janvier 2005, l'abandon du domicile conjugal est toujours constitutif d'une faute et n'a pas connu d'assouplissement.

Et selon l’article 212 du code civil « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance »

Mais tant que vous n’êtes pas divorcé elle a le droit de réintégrer le domicile à tout moment.
Cordialement,
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trocolive
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Re: Abandon du domicile conjugale

Message par trocolive »

Merci beaucoup c'est précisions ..
Ces surtout pour les enfants aussi que je m'inquiète car tout ces agissements les perturbe beaucoup, un jours leurs maman est là mais pas le lendemain ..
Elle avait pris 1an de retard sur les vaccins de chacun,aux fêtes des écoles elle n'est jamais là,fête des mères absente et j'en passe.. tout ça car Mme a mieux a faire et retrouve sa nouvelle femme !!je suis ouvert d'esprit j'accepte beaucoup mais les enfants n'ont pas a subirent tout ça.. on peux pas dire que l'article 212 soit respecté là ? Ai-je un recours sur ces faits svp ?
Merci encore ..
Verrouillé
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