Est ce des propos diffamatoires ?

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LAMATINE
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Est ce des propos diffamatoires ?

Message par LAMATINE »

Bonjour,

Je viens de parcourir votre article concernant la diffamation écrite et / ou verbale exprimée devant le JAF

J'ai une question,
en historique, mon ex à décidé, parce qu'on le sollicitais pour savoir "s'il acceptais de participer aux frais
scolaire" de notre fille de 20 ans et demi. Frais s'élevant à 4665 €.
Mon ex a répondu, qu'a partir du mois suivant, il paierait directement la pension à notre fille, qui habite chez
moi et n'a aucun revenu. Ceci pour qu'elle gère son budget, paie son école et me re-distribue une partie de
la pension !

Lorsque la pension est effectivement arrivée sur le compte de notre fille, j'ai fait appel à un huissier
pour le rétablissement de mes droits

Ensuite il a déposé la saisine pour la révision de la PA.
Dans la saisine de mon ex, qui est le demandeur, il m'accuse de m'interposer entre ma fille et lui, mais le
pire c'est qu'il m'accuse d'avoir récupérer l'argent de la pension, qu'il a versé à notre fille.
Evidemment ce n'est pas le cas. D'autant qu'il n'a même pas fêté les 20 ans de notre fille.
Du coup, ça vaut le cadeau qu'elle n'a pas reçu 2 mois avant.

Est ce que ses propos relève de la diffamation. Il a des termes très dénigrants, tels que, je cite :
je serai un mère abusive qui empêche ma fille de s'en aller tant je serai "accrochée" à ce que je considère comme
un rente à part entière"
Et dernièrement ce pseudo détournement d'argent

Merci de votre réponse, je passe en audience bientôt et je viens juste de poster mes
conclusions

Merci encore, et par avance pour votre aide
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Moderateur-01
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Re: Est ce des propos diffamatoires ?

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Nous vous informons que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ». Donc les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis; la mise en cause d’une personne (même si elle n’est pas expressément) et le caractère public de la diffamation. Et le fait que votre ex vous accusé de maltraiter votre fille, vous êtes donc victime de dénonciation calomnieuse, vous pouvez déposer une plainte directement auprès de procureur de la république. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Cordialement,
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LAMATINE
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Re: Est ce des propos diffamatoires ?

Message par LAMATINE »

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'en arrivais à douter si les termes qu'il utilisait étaient limites ou pas
Dans ce cas, je pense que je ferai appel à la loi /
"Loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui fonde en droit l'action: LE LIRE ICI
article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Modifié par Loi n°82-506 du 15 juin 1982 Art. 5 (JORF 16 juin 1982)"

qu'en pensez vous ? car cela commence à me "peser" d'être accuser d'être "accrochée" à la pension ... Selon ses dires
et de détourner l'argent de ma fille (alors qu'en réalité, c'est moi qui depuis qu'elle est petite, lui met un peu
d'argent sur son compte.

Merci beaucoup
Verrouillé
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