Bonjour,
La gérance de la société dont je fais partie (SNC de moins de 20 salariés), est effectuée par un grand groupe (par ailleurs coté en bourse) qui gère de nombreux établissements sous le même régime. (la plupart en délégation de service public)
Ayant un projet d'achat immobilier, je souhaitais donc savoir si il pouvait se permettre de ne pas verser la cotisation au PEEC, sachant qu'il possède ainsi la gérance d'une 60 aine d'établissement, tous gérés en SNC ?
Merci d'avance du retour ,
Cotisation employeur au PEEC et SNC ( - de 20 salariés)
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Re: Cotisation employeur au PEEC et SNC ( - de 20 salariés)
Non, ils doivent toujours verser cette cotisation au PEEC.
Cordialement,
Cordialement,
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