déclaration revenu, dons et reçus fiscaux

[1clic1don]

Bonjour,

Nous sommes une société et dans le cadre de notre activité 1 CLIC 1 DON qui a pour but de venir en aides aux associations caritatives nous aurions besoin d'avoir des réponses à certaines questions. Notre site est http://www.1clic1don.fr

Nous proposons sur notre site à nos membres de faire leurs achats (cashback) ou autres activités publicitaires qui génèreront des fonds. Ils choisiront ensuite l'association à qui ils souhaitent que ces fonds soient reversés. Notre site présente 3 cas de figures en lien avec l'impôt sur le revenu :

1 - Personne non imposable qui souhaite aider les associations et donc qui ne demandera pas de reçu fiscal

2 - Personne qui décide de recevoir les fonds sur son compte bancaire

3 - Personne qui est imposable et qui souhaite recevoir un reçu fiscal

Pour le cas 3 c'est assez simple je pense, la personne obtiendra un reçu fiscal de la somme obtenue (ex : 100 €) et elle devra déclarée ces 100 € dans ces revenus imposables

Pour le cas 2 pareil c'est assez simple la personne récupère ces fonds et donc est imposable au titre de cette somme, elle fera de ces fonds ce qu'elle souhaite mais sera imposable

Pour le cas 1 et c'est là le cas qui nous pose souci. Nous aimerions que la personne non imposable n'ait pas à déclarer ces 100 € pour la simple et bonne raison qu'elle décidera de céder cette somme à une association sans contrepartie de reçu fiscal. Nous ne souhaitons pas des personnes non imposables le deviennent pour des sommes qu'elles ont délibérément choisi de ne pas avoir en leur possession car dans ce cas précis nous avons le mandat de donner la somme directement à l'association sans leur reverser sur leur compte bancaire, il n'y aura donc aucun paiement réalisé à nos membres.

Afin de rendre l'ensemble cohérent nous pensions préciser que toutes les sommes sont la propriété de notre société AXIS MEDIAS, on ne pourrait donc pas imposé une personne sur des sommes qui ne lui appartiennent pas. Ici nous n'aurions plus aucun souci avec le cas N° 1. Dans le cas N° 2 la personne souhaite que ces sommes lui soient reversées alors dans ce cas nous lui cédons ces fonds qui correspondent clairement à une rémunération et il devra la déclarer dans ces revenus. Dans le cas N° 3 la personne souhaite que ces fonds soient reversés à une association et obtenir un reçu fiscal et dans ce cas précis notre société AXIS MEDIAS devra transférer la propriété de ces sommes au membre et il devra déclarer ces sommes dans sa déclaration de revenu et il obtiendra un reçu fiscal.

C'est assez complexe comme vous le voyez mais nous recherchons un système qui permettent à ces 3 cas de se réaliser au sein de notre activité sans nuire aux personnes non imposables

Enfin si quelqu'un peut m'expliquer quels sont les réels avantages des reçus fiscaux car pour notre site nous hésitons à les proposer. Nous avons une solution plus simple qui permettrait à chaque membre de générer des fonds sur leurs achats mais à notre profit et nous reverserons aux associations de leur choix et dans ce cas ils ne déclarent rien car ce n'est pas un revenu mais donc pas de reçus fiscaux

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter

Mr PAULET PASCAL

SAS AXIS MEDIAS

[Moderateur-01]

Bonjour,
La procédure de rescrit fiscal est facultative. Si le statut d’intérêt général de l' association ne prête pas à polémique, il n’est pas nécessaire de recourir à cette procédure.

Néanmoins, il est vivement recommandé aux associations qui veulent délivrer leurs premiers reçus fiscaux d’effectuer cette procédure. En effet, il semblerait que les contrôles fiscaux se multiplient sur les associations inconnues des services fiscaux qui délivrent des reçus fiscaux.
Pour avoir plus d'informations, Vous avez la possibilité de faire une demande écrite à l’administration fiscale, en décrivant précisément la situation de votre société.
Cordialement,

[1clic1don]

Nous ne travaillons qu'avec des associations reconnues d'utilité publique et qui donc ont la capacité d'émettre des reçus fiscaux donc nous n'avons pas de soucis concernant celà. Ma question concernait plus notre activité et la déclaration ou non des revenus liées à celle-ci pour nos membres.