Chèque impayé car déclaré frauduleusement perdu ou volé

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CAFFA
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Chèque impayé car déclaré frauduleusement perdu ou volé

Message par CAFFA »

La présidente d'une société rédige devant moi deux chèques pour un montant total de 1550 € TTC en complément de deux avoirs (30%) qui m'ont déjà été virés.
Je suis certain mais certain que ces chèques ont été rédigés en toute bonne foi (signatures authentiques) mais que par la suite, conseillée et mal conseillée je pense, la représentante de cette société a adopté une technique plus que frauduleuse.
Remis (deux mois plus tard) à l'encaissement ces chèques me reviennent impayés au motif "perdu ou volé".
La société bien que récente est solvable de par son capital en tous les cas (70 000 €).
J'ai envoyé une mise en demeure à cette personne de régulariser sous quinzaine.
qq jours plus tard je reçois un mél de son avocate me demandant et la copie des chèques et les coordonnées de mon conseil.
Je lui envoie la copie des chèques que ma banque m'avait adressée et toutes les précisions utiles en LRAR ainsi qu'à la présidente de la société en LRAR également en exigeant que toute éventuelle communication ultérieure s'effectue par voie postale.
Je ne donne par contre aucune info sur mon conseil, car mettre un (mon) conseil dans cette affaire me coûterait au moins aussi cher que le montant des chèques.
Le délai fixé par ma mise en demeure expire dans 5 jours.
J'ai bien sûr indiqué qu'à défaut de régularisation je déposerai plainte (pour escroquerie ?) et engagerai une procédure (injonction de payer et si échec en contradictoire ensuite ?) devant le tribunal de commerce.
Dispose d'une attestation d'impayé et des motifs de ma banque.
Mon action est elle correcte, y-a-t-il mieux, plus rapide, puis je prétendre à des dommages et intérêts...?
Y a t il qqch à faire en parallèle vis à vis de la banque de ma cliente ?
Merci beaucoup de votre réponse, dirigeant d'une petite structure artisanale cette somme est pour mon entreprise importante.
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Moderateur-01
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Re: Chèque impayé car déclaré frauduleusement perdu ou volé

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous avez fait le bon recours que ce soit au niveau du droit commercial ou pénal.
Cordialement,
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