Bonjour.
En ce début d'année j'ai rencontré une femme chez qui je me suis installé mi-février.
Nous avons immédiatement fait le nécessaire auprès de la CAF pour nous déclarer en concubinage puis, début mai, nous avons fait une demande à son propriétaire afin de me rajouter sur le bail.
Le 16 mai nous avons renvoyer l'avenant au bail signé mais malheureusement, le 22 mai, nous avons décidé de nous séparer.
Nous avons donc fait un courrier à son propriétaire pour me retirer du bail. Ce qui a été fait à compter du 22 mai.
Le soucis c'est que, bien que je n'aie été second locataire que pendant 6 jours, le bailleur (bien content de s'être trouvé un garant...) ne veut pas me libérer de ma responsabilité en cas de charges ou loyers impayés dans les cinq années à venir.
J'aurais aimé savoir si cela est bien légal et si j'ai un quelconque recours.
Merci d'avance.
Soucis avec propriétaire pour sortie de bail
Modérateur : snoupy
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Re: Soucis avec propriétaire pour sortie de bail
Bonjour,
L'un des concubins peut parfaitement adresser son congé au propriétaire et quitter les lieux. L'autre restera dans les lieux. Si le bail comporte une clause de solidarité, le propriétaire pourra demander au partant le paiement de la totalité du loyer en cas d'impayé. Cette solidarité demeure jusqu'à la fin du bail
En l'absence de clause de solidarité dans le bail, le partant reste solidairement responsable du paiement des loyers jusqu'à l'expiration de son préavis.
Donc il faut vérifier si votre contrat de bail prévoit une clause de solidarité ou pas.
Cordialement,
L'un des concubins peut parfaitement adresser son congé au propriétaire et quitter les lieux. L'autre restera dans les lieux. Si le bail comporte une clause de solidarité, le propriétaire pourra demander au partant le paiement de la totalité du loyer en cas d'impayé. Cette solidarité demeure jusqu'à la fin du bail
En l'absence de clause de solidarité dans le bail, le partant reste solidairement responsable du paiement des loyers jusqu'à l'expiration de son préavis.
Donc il faut vérifier si votre contrat de bail prévoit une clause de solidarité ou pas.
Cordialement,
Re: Soucis avec propriétaire pour sortie de bail
Le bail comportait bien une clause de solidarité de 5 ans.
Voici le courrier qui m'a été adressé :
"Nous prenons bonne note de votre départ. Cependant, nous vous rappelons qu'en vertu du bail conclu avec notre société, vous êtres lié solidairement avec Mme XXXX XXXX.
En conséquence, vous restez solidaire des loyers et charges dus ou à devoir au titre des loyers, indemnités d'occupation en cas de résiliation de bail, charges, frais de procédure et réparations locatives, que pourraient devoir Mme XXXX XXXX jusqu'au 22 Mai 2019."
Voici le courrier qui m'a été adressé :
"Nous prenons bonne note de votre départ. Cependant, nous vous rappelons qu'en vertu du bail conclu avec notre société, vous êtres lié solidairement avec Mme XXXX XXXX.
En conséquence, vous restez solidaire des loyers et charges dus ou à devoir au titre des loyers, indemnités d'occupation en cas de résiliation de bail, charges, frais de procédure et réparations locatives, que pourraient devoir Mme XXXX XXXX jusqu'au 22 Mai 2019."
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