Bonjour
Nous sommes en litige avec une entreprise de nettoyage. Nous avons signé un contrat au mois de novembre. Nous avons rompu ce contrat pour non respect du contrat car le menage netait pas bien fait et certaines missions bien stipulé dans le contrat netait pas respectées . Ils nous ont envoye une lettre disant que nous devons paye le solde du jusqua a la fin des 1 ans du contrat (donc novembre 2017) sinon ils nous mettent au tribunal pour rupture abusive du contrat. Que nous conseillez vous ? Devons nous aller jusqu au tribunal et prouver que le contrat n a pas ete respecter ou devons nous payer ce quils nous demandent ? Sachant que cest une grossr boite de nettoyage et que nous sommes un petit commerce de 2 salaries. Que risquons nous si nous perdons au tribunal ? Merci davance de nous aider dans notre demarche. Nous ne voulons pas nous laisser faire mais n avons pas les moyens de donner dommages et interets si tel etait le cas..
Rupture non respect contrat et tribunal pour rupture abusive
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Rupture non respect contrat et tribunal pour rupture abusive
Bonjour,
Vous pouvez demander l'arbitrage de juge en montrant le non respect du contrat qui vous lie avec cette boite.
Cordialement,
Vous pouvez demander l'arbitrage de juge en montrant le non respect du contrat qui vous lie avec cette boite.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message