bonjour,
un employeur peut-il refuser de faire une déclaration d'accident de travail pour un accident survenu pendant les heures de travail sous motif que celui ci est du à l'employé ?
plus explicitement : mon fils s'est blesse à la main suite à un mouvement d'humeur (coup de poing ds une ridelle de son camion) parce qu'il venait d'accrocher une voiture avec celui ci lors d'un déplacement pour son employeur pendant ses heures de travail.
ceci c'est déroulé vendredi et depuis son employeur refuse de faire la déclaration d'accident de travail sous prétexte que c'est mon fils qui a provoqué cet accident.
Est ce légal ou a-t-il obligation de faire la déclaration?
merci de votre réponse
Cordialemet
accident de travail
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: accident de travail
Bonjour,
Une fois que votre employeur a été informé de votre accident, il doit vous remettre un document intitulé : feuille d’accident. Grâce à cette feuille, vous ne serez pas obligée d’avancer les frais lors de vos visites médicales et vous serez remboursée à 100% des frais médicaux liés à cet accident. Sous 48 heures, l’employeur est également tenu de déclarer l’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie, soit par courrier recommandé soit en le renseignant directement en ligne sur le site www.net-entreprises.fr.
Cordialement,
Une fois que votre employeur a été informé de votre accident, il doit vous remettre un document intitulé : feuille d’accident. Grâce à cette feuille, vous ne serez pas obligée d’avancer les frais lors de vos visites médicales et vous serez remboursée à 100% des frais médicaux liés à cet accident. Sous 48 heures, l’employeur est également tenu de déclarer l’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie, soit par courrier recommandé soit en le renseignant directement en ligne sur le site www.net-entreprises.fr.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message