obligation d'informer un associé lors d'une liquidation judiciaire
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obligation d'informer un associé lors d'une liquidation judiciaire
lors d'une liquidation judiciaire est ce que le gérant ou le liquidateur sont tenu d'informer les associés dès le début de la procédure ?
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Moderateur-01
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Re: obligation d'informer un associé lors d'une liquidation judiciaire
Bonjour,
Le liquidateur doit convoquer les associés pour les informer de la situation, et établir les comptes de la liquidation puis les déposer au Tribunal de Commerce pour que la société soit radiée du Registre du Commerce et des Sociétés, c´est-à-dire, pour la supprimer car elle n´existe plus.
Cordialement,
Le liquidateur doit convoquer les associés pour les informer de la situation, et établir les comptes de la liquidation puis les déposer au Tribunal de Commerce pour que la société soit radiée du Registre du Commerce et des Sociétés, c´est-à-dire, pour la supprimer car elle n´existe plus.
Cordialement,
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