Résiliation assurance professionnelle pièces "légales" à fournir.

[Ultime]

Bonjour,

Pour la résiliation de mon contrat d'assurance professionnelle, il m'a été demandé d'envoyer un certificat de cessation d'activité. Si je ne me soumets pas à cette demande, le contrat ne sera pas annulé.

Hors, après relecture du contrat et des conditions générales, je ne trouve nul part indiqué l'obligation de fournir le certificat en question.

- Suis-je dans l'obligation légale de fournir ce document ? Sachant que le protocole indiqué dans les conditions générales (cf. envoie d'une lettre avec accusé/réception) a été respecté.

Par avance je vous remercie,
Bien cordialement.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Non, vous n’êtes pas tenu de leur fournir ce document.
Cordialement,

[Ultime]

Merci pour votre réponse !
Bien cordialement