Bonjour,
Ma compagne et moi avons négocié une rupture conventionnelle dans nos entreprises respectives.
Nous allons donc lancer notre projet de création d'entreprise qui consistera à vendre du contenu, rédactionnel, photo, vidéo.
Nous souhaiterions continuer à bénéficier tous les 2 de l'allocation chômage pendant que nous lancerons notre activité.
J'ai donc plusieurs questions à ce sujet :
- Quel statut pour notre entreprise pour continuer à toucher nos allocations chômage ?
- Quel statut pour ma concubine dans la société pour que nous puissions tous les 2 toucher nos allocations ?
- Nous risquons d'être souvent hors département pour lancer notre projet. Aurons-nous à assurer des RDV physiques à Pole Emploi pour continuer à toucher nos allocations ?
- Nous sommes basés à la Réunion, donc dans les DOM, cela a-t-il un impact ?
En vous remerciant d'avance pour votre aide.
Bien cordialement.
Création d'entreprise et maintien de l'allocation chômage
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Création d'entreprise et maintien de l'allocation chômage
Bonjour,
Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut continuer à percevoir son allocation chômage avec la création ou la reprise d'une entreprise. Dans ce cas, le créateur ou repreneur conserve intégralement le bénéfice de son allocation s'il est toujours inscrit comme demandeur d'emploi. Il lui appartient de justifier, par tout moyen, que son activité professionnelle n'a pas débuté.
À compter du commencement effectif de son activité, c'est-à-dire dès l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés si l'activité est commerciale, et s'il continue à déclarer être toujours à la recherche d'un emploi, un maintien total ou partiel de l'allocation est possible selon que la création ou la reprise d'entreprise procure ou non une rémunération.
Pour bénéficier du maintien de l’ARE, il convient de se rendre auprès de votre agence Pôle emploi dès que vous obtenez votre extrait kbis.
Il n’y a donc pas de formalités spécifiques à effectuer lors du montage du dossier de création.
Il convient de leur signifier que vous venez de créer une entreprise et que vous désirez obtenir le maintien de vos allocations.
Pour les dirigeants de sociétés non rémunérés, il faut également fournir l’acte qui justifie la rémunération de votre mandat social : vos statuts si votre rémunération y est fixée, ou le procès-verbal d’assemblée (ou la décision de l’associé unique) si elle a été fixée par acte séparé.
Lorsque vous ne vous rémunérez pas dans un premier temps, il est important de fournir ce justificatif afin d’obtenir tout de suite le maintien intégral de vos allocations mensuelles.
Cordialement,
Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut continuer à percevoir son allocation chômage avec la création ou la reprise d'une entreprise. Dans ce cas, le créateur ou repreneur conserve intégralement le bénéfice de son allocation s'il est toujours inscrit comme demandeur d'emploi. Il lui appartient de justifier, par tout moyen, que son activité professionnelle n'a pas débuté.
À compter du commencement effectif de son activité, c'est-à-dire dès l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés si l'activité est commerciale, et s'il continue à déclarer être toujours à la recherche d'un emploi, un maintien total ou partiel de l'allocation est possible selon que la création ou la reprise d'entreprise procure ou non une rémunération.
Pour bénéficier du maintien de l’ARE, il convient de se rendre auprès de votre agence Pôle emploi dès que vous obtenez votre extrait kbis.
Il n’y a donc pas de formalités spécifiques à effectuer lors du montage du dossier de création.
Il convient de leur signifier que vous venez de créer une entreprise et que vous désirez obtenir le maintien de vos allocations.
Pour les dirigeants de sociétés non rémunérés, il faut également fournir l’acte qui justifie la rémunération de votre mandat social : vos statuts si votre rémunération y est fixée, ou le procès-verbal d’assemblée (ou la décision de l’associé unique) si elle a été fixée par acte séparé.
Lorsque vous ne vous rémunérez pas dans un premier temps, il est important de fournir ce justificatif afin d’obtenir tout de suite le maintien intégral de vos allocations mensuelles.
Cordialement,
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