Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur la bonne rubrique mais je tente quand meme!
Je vis dans un immeuble des années 70 dans lequel se trouve plusieurs appartements. Il n'y a pas de diagnostique amiante de réaliser dans cet immeuble. J'ai adressé plusieurs courriers au syndic et proprio sans réaction.
Un immeuble de construction similaire au notre se trouve a 30 metres de chez moi. Le diagnostic de celui ci montre de l'amiante partout mais en bon état.
Je suppose ainsi que ce sont les memes materiaux et le probleme(outre l'absence de dta) est que ces materiaux tombe en ruine.
Je suis excédé par l'absence de réaction des gens responsables.
Ma question est donc la suivante :
Puis je (moi et ma femme) porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui pour manquement à une obligation de prudence ou de sécurité.
Je sais qu'il y a des demarches à faire aupres de l'ars, adil etc mais le probleme c'est qu'on a deja été exposé et les problemes de sante lie à l'amiante se déclare 20 à 40 ans après exposition(meme passives)
Pour illustrer mon propos voici un extrait d'une plaquette de la ligue contre le cancer(amiante)
Expositions passives
Les personnes qui fréquentent des bâtiments isolés
(floqués) par des fibres d’amiante ou comportant
calorifugeages ou faux-plafonds amiantés courentelles
un rique ? Tant que le flocage est en bon état,
le risque est très faible. Si le flocage se dégrade
ou est agressé (perçage, sciage, ponçage…), des
concentrations bien plus élevées que la norme
autorisée par la législation actuelle (5 fibres
d’amiante par litre d’air : décret du 13.09.2001)
peuvent être observées. Cette situation dangereuse
impose la mise en oeuvre de mesures de prévention
appropriées.
Merci
amiante : mise en danger de la vie d'autrui
Modérateur : snoupy
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: amiante : mise en danger de la vie d'autrui
Bonjour,
La pollution atmosphérique provoque des maladies graves et la mort. C'est le même principe que pour l'amiante ou les radiations nucléaires : à long terme, l'exposition prolongée provoque des maladies, ou bien réduit l'espérance de vie. Vous avez le droit de porter plainte. En effet la réforme du Code pénal, en 1994, a introduit le délit de mise en danger d'autrui. Depuis le 1er mars 1994, l'article 223-1 du Code pénal prévoit que: "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la vio lation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende." Avec ce texte, c'est la prise de risque, sans même qu'un accident survienne, qui peut constituer le fondement de poursuites.
Cordialement,
La pollution atmosphérique provoque des maladies graves et la mort. C'est le même principe que pour l'amiante ou les radiations nucléaires : à long terme, l'exposition prolongée provoque des maladies, ou bien réduit l'espérance de vie. Vous avez le droit de porter plainte. En effet la réforme du Code pénal, en 1994, a introduit le délit de mise en danger d'autrui. Depuis le 1er mars 1994, l'article 223-1 du Code pénal prévoit que: "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la vio lation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende." Avec ce texte, c'est la prise de risque, sans même qu'un accident survienne, qui peut constituer le fondement de poursuites.
Cordialement,
Re: amiante : mise en danger de la vie d'autrui
Merci de votre réponse. Mon syndic et proprio font la sourde oreille. J'ai envie d edeposer plainte mais j'ai peur de subir des consquences...
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13043 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9646 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9639 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9632 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9046 Vues
-
Dernier message par yaggo