Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a 9 ans avec une conduite d'eau pour 2 maison. (Mais rien ne figure sur le contrat de vente)
A l'époque seul un accord oral a été établi. La conduite d'eau semble avoir été payée exclusivement par le voisin (pas de preuves) il en aurait fait cadeau à l'ancienne propriétaire (ils étaient ensemble).
Pendant 9 ans ils ne nous a jamais rien réclamé et on paie l'eau comme tout le monde car nous avons un sous compteur.
Nous avons reçu un recommandé il y a quelques jours nous demandant de faire notre propre ligne d'eau ou de créer une association contre 5000€. Sachant que pour la conduite il y a 1,3 kms de tuyaux à tirer soit 15000€ de travaux environ.
Si nous ne faisons ni l'in ni l'autre il nous coupera l'eau en septembre !
Pendant 20 ans ça a fonctionné ainsi sans soucis et là il nous met dans la M... car nous n'avons pas d'argent !
A t il le droit de nous couper l'eau ?
Quels recours avons-nous ?
Sachant que c'est un cadeau fait à sa maitresse il y a 20 ans et que nous devons payer les pots casser ....
merciii
Partage de conduite d'eau.. menace de coupure par le voisin
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Partage de conduite d'eau.. menace de coupure par le voi
Bonjour,
Je vous conseille d'envoyer un courrier recommandé à votre voisin afin de contester la coupure abusive de l'eau. Et si il ne veut rien savoir à ce moment la je vous conseille de prendre rdv avec un médiateur auprès de la mairie. Et si le litige persiste s=dans ce cas la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,
Je vous conseille d'envoyer un courrier recommandé à votre voisin afin de contester la coupure abusive de l'eau. Et si il ne veut rien savoir à ce moment la je vous conseille de prendre rdv avec un médiateur auprès de la mairie. Et si le litige persiste s=dans ce cas la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13015 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9618 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9612 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9607 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9023 Vues
-
Dernier message par yaggo