Bonjour,
Je suis en cours de vente de ma maison que j'habite depuis plus de 20 ans, que j'ai construite et dont la facade du terrain donne sur la rue (normal). Les notaires m'annoncent que ma parcelle est enclavée car il y a une parcelle située sur le trottoir jusqu'à la moitié de la rue qui n'a jamais été rétrocédée à la Mairie.
La rue devant ma parcelle existe depuis plus de 30 ans!
La Mairie par un courrier a bien confirmé cet état de fait.
Dans ce cas, pour la promesse de vente et aussi pour rassurer les acheteurs le terme parcelle enclavée est il approprié ?
Pour info la maison à coté de la mienne, exactement dans la même config, a été vendue sans mention à cette parcelle sur la route (avec un notaire de la région)!
Quel moyen / argument vis à vis des notaires qui me semble lever des problèmes qui n'en sont pas!
En vous remerciant d'avance.
Parcelle enclavée donnant sur la rue !
Modérateur : snoupy
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- Moderateur-01
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Re: Parcelle enclavée donnant sur la rue !
Bonjour,
D’abord je vous invite à consulter gratuitement, dans votre mairie, le cadastre de la commune et les références cadastrales de votre bien immobilier pour avoir plus d’informations sur cette parcelle. Le cadastre est aussi désormais consultable gratuitement en ligne : www.cadastre.gouv.fr.
Ainsi je vous conseille de saisir la Conservation des Hypothèques géographiquement concernée qui vous fournira également, par "fiche d'immeuble", l'historique de votre bien.
En outre je vous informe que vous pouvez établir un acte de notoriété prescriptive devant notaire. Pour cela, il faut démontrer vous être comporté, pendant 30 ans, comme le propriétaire, sans interruption et sans opposition.
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Ainsi je vous conseille de saisir la Conservation des Hypothèques géographiquement concernée qui vous fournira également, par "fiche d'immeuble", l'historique de votre bien.
En outre je vous informe que vous pouvez établir un acte de notoriété prescriptive devant notaire. Pour cela, il faut démontrer vous être comporté, pendant 30 ans, comme le propriétaire, sans interruption et sans opposition.
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